 | L. Alvin - 1836 - 652 sayfa
...à Liége ; Verwée, peintre de paysages, à Bruxelles ; Wulfaert, peintre d'histoire , à Bruges. ART. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 janvier 1837. LÉOPOLD. Par le roi : « Le ministre de l'intérieur, DE THEUX. TABLE DES MATIÈRES... | |
 | 1837 - 576 sayfa
...arrêtons : Art. 1". La délibération susmentionnée est approuvée telle qu'elle se trouve ci-annexée. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 3 août 1836. (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : » Le Ministre de l'Intérieur , (Signé) DE THEUX. l'otir... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1842 - 446 sayfa
...soumis à l'approbation du Roi, ainsi que les modifications qui pourraient être adoptées à l'avenir. ART. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 janvier 1842. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur, NOTDOHR. MODÈLE A. PROVINCE DE... | |
 | Belgium. Commission centrale de statistique - 1843 - 662 sayfa
...GAUTHIER, ingénieur des mines à Namur; M. PONCELET, membre de la deputation du conseil provincial. ART. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 6 avril 1845. LEOPOLD. PAR LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur , NOTHOMB. NOMINATION DE CORRESPONDANTS... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1843 - 668 sayfa
...GAUTHIER, ingénieur des mines à Namur; M. PONCELET, membre de la deputation du conseil provincial. ART. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le (i avril 1845. LEOPOLD. l' si: LE ROI : Le Ministre de l'Intérieur , NOTHOMB. NOMINATION DE CORRESPONDANTS... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1845 - 960 sayfa
...1 . Le règlement et le mode d'état susdits , sont approuvés tels qu'ils se trouvent ci-annexés. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 juillet 1845. Signé: LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de la Justice, chargé par intérim , du... | |
 | 1846 - 658 sayfa
...tarif des taxes Municipales actuellement en vigdeurâ Liège est maintenu pour le terme de trois ans. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles le 30 décembre 1840. (Signé) LEOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur . (Signé) LIEDTS. Pour... | |
 | Bruges (Belgium). Commission provinciale chargée de rechercher les objets d'art - 1846 - 274 sayfa
...t. Le règlement et le mode d'état susdits , sont approuvés tels qu'ils se trouvent ci-annexés. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 juillet 1843. Signé: LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de la Justice, chargé par intérim , du... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1847 - 672 sayfa
...au Ministère de l'Intérieur, est nommé vice-présideut de la commission centrale d'instruction. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1845. LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOBB. VI. 24 décembre 1845.... | |
 | Bruges. Commission provinciale - 1848 - 264 sayfa
...I. Le règlement et le mode d'état susdits , sont approuvés tels qu'ils se trouvent ci-annexés. . ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 50 juillet 1845. Signé: LÉOPOLD. Par le Roi : le Ministre de la Justice, chargé par intérim , du... | |
| |
ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 avril 1849. 
