 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1839 - 592 sayfa
...ART. 2. — Une disposition ultérieure déterminera le fonds sur lequel cette somme sera imputée. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, lo 22 juin 1839. ( Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Pour copie conforme : Le Ministre... | |
 | 1840 - 1054 sayfa
...sera imputée sur le chapitre IX du budget du département des travaux publics pour l'exercice 1839. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. V. Lettre de M. le comte Petitti de Roreto , sur une nouvelle brochure de M . Moreau- Christophe '.... | |
 | 1840 - 1054 sayfa
...sont transcrits ci-dessus. Art. 2. Cette institution est fondée à partir du 1" juillet prochain. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. 2e ARRÊTÉ. — Lèopold , etc. Vu les statuts de la caisse de prévoyance en faveur des ouvriers... | |
 | 1840 - 646 sayfa
...prêter main-forte pour l'exécution des dispositions contenues dans le présent règlement. ART. 55. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qm sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1841. LÉOPOLD. Par le Roi... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1842 - 722 sayfa
...sera exercé , soit par le président , soit par le secrétaire perpétuel délégué à cet effet. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1841. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Travaux Publics,... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 sayfa
...mentionné du conseil provincial dela Flandre Orientale, en date du 20 juillet 1837 , est approuvé. ART. 2. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 13 décembre 1837. (Signe) LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre des travaux... | |
 | 1848 - 556 sayfa
...d'après la moyenne des points obtenus dans ce concours et de leur dernière cote de classement. ii Aucun aspirant des mines ne pourra se présenter plus...Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécutidu présent arrêté. Donnea Paris, le 15 octobre 1847. LEOPOLD. Par le Roi : te ministre... | |
 | 1843 - 648 sayfa
...secrétaire-adjoint, ainsi que la somme allouée pour frais de bureau , sont payables par trimestre. Notre Ministre des travaux publics est chargé de...l'exécution du présent arrêté. Donné à Paris, le 13 avril 1842. LÉOPOLD. Par le Roi : LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, l . DESMA1SIÉRES. ANNALES TRAVAUX... | |
 | 1844 - 1002 sayfa
...jburnaux belges ne paraissant qu'un* ibis par semaine, est rédoit de 50 à 35 centimes par trimestre. . Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le G février 1843. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre des travaux publics, L.... | |
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Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Paris, le 15 octobre 1847. 
