 | 1871 - 542 sayfa
...1862 organique des administrations centrales du ministère des finances. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L'arrêté organique des administrations centrales... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 sayfa
...conforme., Le Chef du Secrétariat à l'administration centrale, TESTU. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et à venir, salut : Sur la proposition de notre Ministre Secrétaire-d'État d« U Guerre , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le comte... | |
 | Belgium. Commission centrale de statistique - 1845 - 610 sayfa
...MEMBRE DANS LA COMMISSION PROVINCIALE DU LUXEMBOURG LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A TOCS PRÉSENTS ET * VENIR, SALUT. Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Le sieur J. DUBOIS, directeur du trésor à Arlon, est nommé membre de la... | |
 | 1847 - 814 sayfa
...affairet étrangère». A. DECUAHPS. DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. IlOl'Ol.I», ROI DES BELGES, A tous présents et à venir , SALUT. Sur la proposition de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Outre le secrétariat général ,... | |
 | 1848 - 438 sayfa
...d'une manière efficace et soutenue. Le Ministre de l'intérieur, CM. ROGIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert, à Bruxelles, aux fêtes... | |
 | 1848 - 432 sayfa
...manière efficace et soutenue. Le Hlinistre de l'intérieur, Cil. ROSIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, À tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREJIIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert, à Bruxelles, aux fêtes... | |
 | 1849 - 528 sayfa
...colléges que la chose concerne, et, \1e cas échéant, en assurer l'exécution. Le Gouverneur, SMITS. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de nos Ministres de l'Intérieur et de la Justice; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Est approuvé... | |
 | 1850 - 636 sayfa
...DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. I. ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES. LEOPOLD, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. i**. Le ministère des travaux publics... | |
 | 1850 - 632 sayfa
...SPECIAL POUR LA «ÉCEPTIO1* DES PHARMACIENS. — DEUXIÈME 9ESSIO!» DE 1850. LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". Un seul jury, siégcant à Bruxelles, est chargé de procéder aux... | |
 | Belgium comm. roy. des anciennes lois et ordonnances - 1851 - 548 sayfa
...1840. LÉOPOLD. Par le Roi : Le MinisIre de la Justice, Baron J. D'ANETRAN. LÉOPOLD , Roi DES BKLGES, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre Ministre de la Justice, N0US AV0NS ARRÊTÉ ET ARRÊT0NS : ART. \". Sont nommés membres de la commission spéciale... | |
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LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de l'Intérieur... 
