 | 1859 - 620 sayfa
...chargés de l'exécution du présent arrêté. LOI Df 7 FÉVRIER 1839 SUR LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. LEOPOLD, roi des Belges, A tous présents et à venir,...SALUT : Les chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE PREMIER. ne l'Institution et de l'organisation des conseils de prud'hommes. CHAPITRE... | |
 | 1845 - 764 sayfa
...paru précieux à conserver. Loi concernant les denrée» alimentaires. Léopold, Roi des Belges , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres...adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Jusqu'au l^juin 1846, continueront d'être libres à l'entrée : Le froment ; le seigle ; l'orge ;... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 sayfa
...DENDHE. LOI autorisant la concession. (Moniteur An 23 juin J845, n° 174.) LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le gouvernement est autorisé, sous les réserves indiquées ci-après,... | |
 | Michel André - 1848 - 582 sayfa
...le texte, avec notes et commentaire. Loi sur £ 'instruction primaire , du 28 juin 1833. E, etc., " A. tous présents et à venir, salut : « Les Chambres ont adopté, et nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit; TITRE I. — De l'instruction primaire et de ion objet. ci... | |
 | 1850 - 636 sayfa
...SUR LES PENSIONS CIVILES ET ECCLÉSIASTIQUES ET QUI ABROGE LA LOI SUH LES PENSIONS DES MINISTRES ('). LEOPOLD , roi des Belges , A tous présents et à...ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1". La loi du 21 juillet 1844 (Bulletin officiel, n° 157), • les pensions civiles et ecclésiastiques,... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 516 sayfa
...sanction cl la promulgation des lois se « feront de la manière suivante : « LEOPOLD, roi des Belges, i A tous présents et à venir, salut. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui « suit : (LOI.) • Promulguons la présenle loi , ordonnons qu'elle soit « rcvélue du sceau... | |
 | 1851 - 120 sayfa
...Gouvernement à établir des télégraphes électriques sur les lignes des chemins de fer de l'Etat. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir,...adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1er. Le Gouvernement est autorisé à établir des télégraphes électriques sur toutes les lignes des... | |
 | Gabriel de Lurieu, Hippolyte Romand - 1851 - 478 sayfa
...DE BELGIQCE. Loi du 48 février 4845, relative au domicile de secours . LÉOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 4e'. La commune où une personne est née est son domicile de secours. Néanmoins, l'individu né fortuitement... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 sayfa
...INCESSIBLES ET INSAISISSABLES LES PENSIONS DES TEDTO ET ORPHELINS DE L'ARMÉE, LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : I. Les pensions, gratifications et secours dus par la caisse des veuves et orphelins... | |
 | 1851 - 580 sayfa
...LÉOPOLD. Par le Roi Le Ministre des Finances, LOI Sl'B LE RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut : Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les dispositions ci-après remplaceront, dans le code civil, le titre... | |
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Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 
