Journal des économistesGuillaumin, 1883 |
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Sayfa 138 - ... montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes. Ils se retirent la nuit dans des tanières où ils vivent de pain noir, d'eau et de racines ; ils épargnent aux autres hommes la peine de semer, de labourer et de recueillir pour vivre, et méritent ainsi de ne pas manquer de ce pain qu'ils ont semé.
Sayfa 401 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Sayfa 401 - Toutefois ces ouvrages seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à des ouvrages autres que les œuvres musicales ou dramatico-musicales.
Sayfa 403 - ... force, valeur et durée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le 16 juin 1880.
Sayfa 399 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée.
Sayfa 174 - Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882, ainsi conçu : • Avant le 1er janvier 1884, l'organisation centrale de chaque ministère sera réglée • par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique et • inséré au Journal officiel. Aucuue modification ne pourra être apportée que dans • la même forme et avec la même publicité > ; Le Conseil d'État entendu, Décrète : TITRE !•'. — ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE...
Sayfa 400 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Sayfa 404 - Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs , sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures.
Sayfa 398 - ... les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences...
Sayfa 398 - ... d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la Loi pour les auteurs nationaux.