...tardive et qu'elle ne peut être accueillie ; Par ces motis ; Déclare Maricot non recevable, en tout cas mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne au dépens. MM. Petit, prés. ; Villart et Brochard, av. REMARQUE. — Antérieurement au Tribunal...

...adhérer aux conclusions de l'appelant ; Infirme le jugement ; Déclare l'intimé non recevable en ses demandes , fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens des causes de première instance et d'appel. Du 14 décembre 1858. 1" chamb. Présid. , M. de Moulou,...

...au registre de dépôt prescrit par l'article 6 de la même ordonnance, déclare M" Dubois mal fonde dans ses demandes, fins et conclusions, l'en. déboute et le condamne aux dépens. У jugement du même tribunal (conforme au Iю) entre François Rottet, notaire, et le conservateur...

...reconnaissance de son droit qui doit être proclamé ; Par ces motifs, déclare Faucon mal fondé dans toutes ses demandes, fins et conclusions; l'en déboute et le condamne aux dépens. Du 11 novembre 1902. — Tribunal civil de la Seine. — 5e ch. — Prés. M. Dubost. — Min. pubt....

...trouvant pas justifiée en droit , il ya lieu de la rejeter ; » Par ces motifs : . » Déclare Lizeul mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions , l'en déboute et le condamne aux dépens. » BENNES, 13 juin 189O. VENTE PUBLIQUE DE MEUBLES. — OPPOSITIONS AUX MAINS DU COMMISSAIRE-PRISEUR....

...entre Carlier et Bazin et portant préjudice aux droits du créancier dudit Carlier, déclare Bravart mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens de son intervention, condamne Bazin aux dépens. » ARRÊT. LA COUR ; — En ce qui concerne l'appel...

...débouter; « Par ces motifs, le tribunal, jugeant en premier ressort, déclare David mal fondé dans toutes ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens. » M. David avait interjeté appel de cette décision; mais, au moment où l'affaire allait être plaidée...

...» Par ces motifs, le Tribunal, jugeant en premier ressort, déclare Jiavid mal fondé dans toutes ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens. » M. David avait interjeté appel de cette décision ; mais, au moment où l'affaire allait être...

...qui ont produit en temps utile ; — Déclare Duriez-Billet non recevahle et mal fondé ен toutes ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens de première instance et d'appel ; — Déclare le présent arrêt commun avec Sträub. . • 'U>i¡...

...était réellement dessaisie à son profit ; Par ces motifs , le Tribunal déclare le demandeur mal "S fondé dans ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens. Sur l'appel interjeté par le sieur Petit contre cette décision, M6 Jude conclut pour lui : à ce...