 | France - 1891 - 1220 sayfa
...«De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre el la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès du dt csjus, auxquels seront tennis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 sayfa
...e De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. ° Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous...fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire, au profit de successibles, sans dispense de rapport. »Mais... | |
 | 1891 - 844 sayfa
...De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers ; « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous...fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire, au profit de successibles, sans dispense de rapport. f Mais... | |
 | 1891 - 1018 sayfa
...« De moitié dans tousles autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous...fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire au profit de successibles, sans dispense de rapport. « Mais... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 sayfa
...la qualité des héritiers. Le calcul sera opéré sur une masse faile de tous les biens existants au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire au profit de successibles, sans dispense de rapport. Mais l'époux... | |
 | 1891 - 1006 sayfa
...» De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. » Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès du de eu/us, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs,... | |
 | 1891 - 386 sayfa
...biens existant au deces du de cujus, auxquels seront reunis fictivement ceux dont il aurait dispose, soit par acte entrevifs, soit par acte testamentaire,...de successibles, sans dispense de rapport. „Mais l'epoux survivant ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le predecede n'aura dispose ni... | |
 | France - 1891 - 1224 sayfa
...« De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre! la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existi au décès du dt cnjus , auxquels seront réunis fictivement cenx il aurait disposé, soit par... | |
 | A. Dubois - 1891 - 34 sayfa
...mariage. De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existants au décès du de CM/MS, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé,... | |
 | 1891 - 630 sayfa
...mariage; De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existants au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé,... | |
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Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé , soit par acte entre vifs , soit par acte testamentaire , au profit de successibles , sans... 
