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INTRODUCTION.

Toute source de revenus pour un État et de bien-être pour le peuple, doit attirer l'attention du législateur, quels que soient les préjugés qui semblent s'attacher à l'origine de ces ressources et de ce bien-être.

On doit même, dans certains cas, combattre les idées souvent trop démocratiques, qui, ayant pour but de flatter les masses, tendent à sacrifier l'intérêt général à des visées purement politiques et égoïstes.

Or, les préjugés ont une telle racine e i France, que le mot chasse , semble éveiller encore, dans certains esprits, les idées de féodalité et de privilèges.

Cependant, pour ceux qui examinent les choses de bonne foi, il faut reconnaitre que, depuis 1789, ces privilèges sont bien morts et qu'en se confondant avec le droit de propriété, l'exercice de la chasse, par suite de la division des biens et de la facilité des communications, a été mis à la portée de tous.

Du fait même que la chasse s'est démocratisée et que chacun peut s'y adonner, l'intérêt général exige qu'elle soit protégée; d'autant, qu'à côté du plaisir que l'on y trouve, sa prospérité intéresse tous les habitants du pays, soit au point de vue des rendements qu'elle procure à l'État, soit eu égard au bien-être général qui en découle.

C'est pourquoi, si la chasse est aujourd'hui à la portée de tous, il ne faut pas qu'elle devienne, par suite de la négligence apportée dans l'observation de la loi, un métier malhonnête pour quelques-uns au détriment de tous les autres.

La sagesse, l'intérêt et la prévoyance exigent que l'on ne laisse pas disparaître le gibier, et que l'on ne tolère pas que le braconnage ruine, à son seul profit, ce qui fait la richesse générale.

Si, d'un autre côté, on ne peut éviter que la division de la propriété ne produise forcément une diminution dans la quantité du gibier, on peut, du moins, empêcher ce dépeuplement de prendre de plus grandes proportions, en faisant sévèrement observer les lois existantes et en cherchant à y apporter quelques modifications absolument nécessaires.

C'est là le seul moyen de sauver cette richesse nationale et de mettre un terme à la situation actuelle qui tend à porter un immense préjudice aux revenus de l'État et des communes : situation qui, en s'aggravant, rendrait de plus en plus la France tributaire des pays étrangers (1).

Aujourd'hui, la chasse représente encore en France, pour le Trésor, un revenu de plus de trente millions.

Ce chiffre, qui, malheureusement, semble tendre à décroitre, suffirait seul à prouver la nécessité qu'il y a de protéger le gibier et de faire observer rigoureusement les lois qui régissent la matière; et, si l'on consulte le Bulletin de statistique et de législation comparée publié par le Ministère des finances (2), on voit, de suite, quel intérêt il y a pour l'État et les communes à ne pas laisser s'amoindrir une pareille source de richesse publique.

En effet, d'où proviennent ces trente millions?

Tout d'abord des permis de chasse : le nombre de ces permis qui, en 1841, n'atteignait que le chiffre de 125.153,

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(1) Déjà, en 1888, les pays qui nous avoisinent introduisaient à Paris, 2.300.000 kilogrammes de gibier, représentant quatre millions de francs. Dans le lotal, l'Allemagne entrait pour 1.321.000 kilogrammes; la Hollande pour .000 k.; l'Angleterre pour 65.000 k.; l'Espagne pour 156.000 k.; l'Italie pour 650. 000 k.; la Russie, pour 150.000 k. – Introduction qui a pour effet de faire baisser, en France je prix du gibier et même celui de la volaille. (V. Nouveau Dictionnaire d'économie politique de M. L. Say, 4° livraison).

(2) V. numéro de septembre 1880.

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produisant 3.128,825 fr. dont 1.877. 275. pour l'État et 1.251.530 pour les communes, s'est élevé en 1882 au chiffre de 372.825, produisant un total de 10.439.100 fr. dont 6.710.850 fr. pour l'État et 3.728.250 fr. pour les communes.

Le total des permis pour 1891-1892 a été de 376.292. Celui de 1892-1893 n'a été que de 373.597, dont le produit donne 10.460.716, c'est-à-dire 3.725.970 aux communes et 6.724.746 à l'État.

Puis de la vente des poudres de chasse. Des produits de l'octroi, qui, pour Paris seul, ont été en 1888 de 1.000.000 fr. environ, pour 2.300.000 kilogrammes de gibier : chiffre qui, d'après l'Économiste Français, doit ètre décuplé pour toutes les villes de France, ce qui donne, environ, 10.000.000.

De la part afférente au gibier et revenant au Trésor sur l'impôt qui frappe les colis de grande vitesse.

Des revenus de la location des chasses des forêts domaniales qui ont donné 1.719. 172 et qui, certainement, peuvent rendre beaucoup plus.

n'est
pas

tout : A côté de ce revenu, il faut mentionner la valeur que la location de la chasse donne à la propriété foncière, valeur dont on peut constater l'importance, en consultant le travail publié (août 1890) dans le Bulletin de statistique et de législation comparée, quoiqu'il ne soit relatif qu'aux neuf départements qui sont, il est vrai, les plus giboyeux de notre pays.

Voici, en effet, les prix moyens payés par les chasseurs dans ces départements pour la location de chasse par hectare.

Mais ce

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Orne. .
Ardennes.
Somme.
Marne
Oise.
Côte-d'Or.
Nord.
Seine-et-Oise.
Seine-et-Marne.

0.54
0.89
0.94
1.15
1.91
2.69
4.65
7.83
8.70

1.67
1.32
9.00
3.30
8.22
1.10

1.64 0.73 2.04 4.84 5.24 3.12 5.31 8.41 9.80

14.30 18.61

Évaluations que l'on trouve confirmées et complétées dans l'Économiste Francais.

Il faut compter toutes les mises dehors qu'entraine la chasse et qui font vivre gardes, rabatteurs, piqueurs, éleveurs, facteurs aux halles, marchands, armuriers; dépenses qui, au bas mot, représentent pour chaque chasseur, par année, une moyenne de 200 fr., et qui, pour 370.000 permis délivrés, peuvent être évaluées au chiffre de 74.000.000 fr.

On doit aussi rappeler le commerce auquel les produits de la chasse donnent lieu en France (1) : sans oublier en ce qui touche l'agriculture, que la législation sur la chasse a aussi pour but de protéger les récoltes, les trou

(1) Résultats de ce commerce pour les moyennes décennales : 1857-66 : 186776 : – 1877-86, prouvant son importance soit au point de vue de la consommation intérieure, soit au point de vue des échanges.

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Articles auxquels il faut ajouter les cornes de cerf, d'ivoire, et la tabletterie d'ivoire. EXPORTATION

1857 à 1866 1867 à 1876 1877 à 1886

Chiens.
Gibier.
Viande et gibier.
Eufs
Pelleterie
Poils de blaireau.
Poils de porc en manne

et sangliers en botte.
Plumes
Dents d'éléphant.
Écaille de tortue.
Graisses . .
Armes de chasse

41.715 143.333 1.629.678 21.526.754

830.822
11.482.894

414.841
495.546
535.195
354.847

659.996
6.771.247
8.211.518

260.859 2.557.166

333.888 36.504.142

1.373.820
8.881.414

482.515
966.559
138.688
573.170

572,277
16.020.910
5.115.985

62.972 6.487.606 6.626.378 40.567.372

3.264.944 10.092 979

531.368 1.221.245

686.970 444.416

317.259 24.638.902 4.066 333

RECUEIL

DES

LOIS SUR LA CHASSE

EN EUROPE

ET

DANS LES PRINCIPAUX PAYS D'AMÉRIQUE, D'AFRIQUE ET D'ASIE

FRANCE.

1. Résumé historique jusqu'en 1789. II. Résumé des cahiers généraux sur la situation des esprits avant 1789. III. Résumé historique de 1789 à 1893. IV. Analyse et critique de la loi du 3 mai 1844. - V. Chasse maritime. VI. De la chasse dans les bois et forêts soumis au régime forestier. --- VII. Louveterie. VIII. Protection des pigeons voyageurs. IX. Principaux projets de lois déposés à la Chambre depuis 1876. — X. Conventions entre la France et les pays étrangers. XI. Tunisie, Algérie, Réunion, Martinique, Cochinchine et établissements d'Océanie.

1. RÉSUMÉ HISTORIQUE JUSQU'EN 1789.

Avant de reprendre, depuis 1789, la législation de la chasse en France et de la comparer à celle des autres pays, il est nécessaire de jeter un rapide coup d'eil sur le passé, afin de bien préciser combien est grande la différence qui existe entre ce passé et le présent et de voir les raisons qui provoquèrent des changements devenus nécessaires.

Avant de devenir un privilège, le droit de chasse était sans limites ; et les lois sur la chasse issues du droit Romain tendirent à le protéger et non à le restreindre.

LOIS SUR LA CHASSE.

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