Recueil des lois sur la chasse: en Europe et dans les principaux pays d'Amérique, d'Afrique et d'AsieFirmin-Didot, 1894 - 946 sayfa |
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Sayfa 15
... nuisibles , couper ses luzernes , sainfoins et autres productions , à telles époques qu'il lui conviendra .... ; que Sa Majesté soit suppliée de faire renfermer les parcs et forêts destinés à ses plaisirs , et d'ordonner , même d ...
... nuisibles , couper ses luzernes , sainfoins et autres productions , à telles époques qu'il lui conviendra .... ; que Sa Majesté soit suppliée de faire renfermer les parcs et forêts destinés à ses plaisirs , et d'ordonner , même d ...
Sayfa 19
... nuisibles . Loi du 10 messidor an X ( 28 juin 1797 ) , relative à la destruction des loups ( abrogée , voir loi du 3 août 1882 ) . Décret du 8 fructidor an XII ( 26 août 1804 ) , relatif aux chasses et à la louveterie . Décret du 4 ...
... nuisibles . Loi du 10 messidor an X ( 28 juin 1797 ) , relative à la destruction des loups ( abrogée , voir loi du 3 août 1882 ) . Décret du 8 fructidor an XII ( 26 août 1804 ) , relatif aux chasses et à la louveterie . Décret du 4 ...
Sayfa 24
... nuisibles ; 3o Pour interdire la chasse pendant les temps de neige . ART . 10 . - Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès - ver- baux ayant pour objet de ...
... nuisibles ; 3o Pour interdire la chasse pendant les temps de neige . ART . 10 . - Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès - ver- baux ayant pour objet de ...
Sayfa 28
... nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au proprié- taire ou au fermier , de repousser et ...
... nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au proprié- taire ou au fermier , de repousser et ...
Sayfa 30
... nuisibles et la réglementation des engins autorisés ; que les officiers de police judiciaire fassent leur devoir ; que les tribunaux , au lieu de toujours appliquer le minimum , prononcent les peines édictées par la loi , quitte en ...
... nuisibles et la réglementation des engins autorisés ; que les officiers de police judiciaire fassent leur devoir ; que les tribunaux , au lieu de toujours appliquer le minimum , prononcent les peines édictées par la loi , quitte en ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
1er août 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 1er octobre 1er septembre agents animaux nuisibles août armes à feu articles auront autorisation avril bécassines bêtes bois cailles canards capture cerf chasseur chevreuil chiens Code pénal communale commune condamné contravention contrevenants coq de bruyère couvées daim décembre décret dégâts délinquant délit de chasse délits de chasse délivré destruction devra devront dispositions district de chasse district ou canton dommages engins faisans fédérale fermier filets florins forêts fusil gibier infractions interdit jours juge civil juillet l'amende l'animal l'article l'autorisation l'exercice lapins législation licence lièvres lois Ministre muni nids œufs ordonnances passible payer peine pendant perdrix permis de chasse permise personnes peuvent pièges police port d'armes prescriptions présente loi prohibé propriétaire de chasse propriété province puni d'une amende récidive règlement relative seront punis seulement spéciale taxe terrain d'autrui terres territoire tion tuer valable vente William IV
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Sayfa 88 - En cas de conviction de plusieurs délits prévus par la présente loi, par le Code pénal ordinaire ou par les lois spéciales, la peine la plus forte sera seule prononcée. Les peines encourues pour des faits postérieurs à la déclaration du procès-verbal de contravention pourront être cumulées, s'il ya lieu, sans préjudice des peines de la récidive.
Sayfa 27 - Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des...
Sayfa 24 - Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier, soit sur les propriétés dont la chasse est louée au profit des communes ou établissements publics, qui auront contrevenu aux clauses et conditions de leurs cahiers de charges relatives à la chasse. ART. 12.— Seront punis d'une amende de cinquante à deux cents francs, et pourront en outre l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 1°...
Sayfa 84 - Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps, sans permis de chasse, dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication (1) avec les héritages voisins.
Sayfa 23 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres...
Sayfa 22 - Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le préfet du département dans lequel celui qui en fera la demande aura sa résidence ou son domicile. La délivrance des permis de chasse donnera lieu ou payement d'un droit de quinze francs (15 fr.) au...
Sayfa 46 - Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour...
Sayfa 501 - L'amende pourra être portée au double, si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ou s'il a été commis sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.
Sayfa 92 - Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée.
Sayfa 27 - ART. 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département.