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Kitaplar ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur... ile ilgili
" ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... "
Recueil des lois sur la chasse: en Europe et dans les principaux pays d ... - Sayfa 23
Ernest Demay tarafýndan - 1894 - 946 sayfa
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883
...préfet qu'il faut rechercher les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses...terres et les conditions de l'exercice de ce droit. « Or, dans l'espèce, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, du 14 août 1882, s'en référant à...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...du Nord rendit, le 18 décembre 1844, un arrêté contenant les dispositions suivantes : « Art 5. Le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres ou récoltes, à l'aide de pièges autres que les lacets, les sangliers, loups, renards, loutres, belettes,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...mai Ifs44, délerminent les nnimaui malfaisants ou nuisibles que le propriétaire peut en tout tesups détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, conditions qui ne doivent pas êlre confondues avec les formalités qu'imposé l'application de l'arrêté...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en lout temps détruire sur ses terres, elles conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de rcpousscroudetruire. mcmeavec des armesàfeu, les bêtes fauves qui porteraient dommage...
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Bulletin des lois

France - 1844
...pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants...ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 3. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...après avoir pris l'avis du conseil général, a déterminer « les espèces d'animaux malfaisant» ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. » Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser ; il s'agit...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et ..., 3. cilt

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 sayfa
...enfm, après avoir pris l'avis du Conseil général, à déterminer les etpècei d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terre», et les con • dilioni de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un...
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Annales forestières et métallurgiques, 2. cilt

1844
...étangs; 4° les espèces ; d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5" la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient...
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