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de notables. Depuis l'an 1626, la France n'avait point vu de pareille assemblée. Celle-ci fut convoquée, le 13 janvier 1787, pour le 29 de ce mois, et ne s'ouvrit que le 22 février suivant. Son ouverture magnifique, imposante, n'aveugla personne. Il s'agit, dit le roi à l'assemblée, de soulager le peuple, d'augmenter le produit des finances et de diminuer les entraves du commerce.

L'assemblée, composée de princes, de nobles, d'évêques, de magistrats, découvrit bientôt le seul et véritable motif de sa convocation. Elle s'assura de l'état des finances, et fut frappée de la profondeur du mal. Depuis 1776, les emprunts publics, selon les membres de cette assemblée, s'étaient élevés à un milliard six cent quarante-six millions, et il existait dans les revenus de l'État un déficit annuel de cent quarante millions.

Calonne, accusé de dilapidations énormes et près de sa chute, eut néanmoins le crédit de faire ôter les sceaux à Miroménil et de les faire donner à Lamoignon. Dans le moment qu'il s'applaudissait de ce double succès, le roi, le 10 avril, lui fit demander sa démission; il prit la fuite, fut exilé en Lorraine, rompit son ban et se réfugia en Angleterre.

A sa place fut élevé M. Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, puis archevêque de Sens, puis cardinal. Il reçut d'abord le titre de chef du conseil des finances. Tous les principes alors changèrent dans le gouvernement. Le 25 mai, l'assemblée des notables, après avoir arrêté six articles

que le roi adopta, termina sa session. Ces articles concernaient l'établissement des assemblées provinciales, l'abolition des corvées, le transport des barrières fiscales aux frontières, la répartition égale des impôts, l'établissement de règles invariables dans l'administration des finances, etc.

Dans le discours de clôture, le ministre de Brienne déclara que le désir du roi était que, dans les assemblées provinciales, le tiers-état eût autant de voix que les deux premiers ordres, et que les suffrages fussent recueillis par tête et non par ordre.

Voyons quel remède vont apporter aux désastres des finances les deux nouveaux ministres de Brienne et Lamoignon, et quel soulagement vont en recevoir les contribuables.

Dans les premiers jours de juillet, fut présenté l'édit du timbre qui devait se percevoir sur plusieurs actes désignés. Le parlement, pour vérifier et enregistrer cet édit, demande les pièces nécessaires à la connaissance du déficit et un état des recettes et des dépenses. Les ministres refusent, et enjoignent au parlement de vérifier et d'enregistrer; le parlement persiste dans sa demande; les ministres répliquent que cette cour de justice n'a pas le pouvoir de prononcer sur ces matières. << La nation seule réunie en états-généraux, disent»>ils, peut donner à un impôt perpétuel un con>> sentement nécessaire. >>

Bientôt après, les ministres produisirent un nou

vel impôt, nommé impót territorial, qui causa de violentes agitations dans le parlement. Cette Cour, au lieu d'enregistrer, porta plainte contre les dilapidations de Calonne, et demanda la convocation des états-généraux. C'était alors la première fois que, dans un acte d'autorité constituée, on trouvait cette demande.

Les ministres irrités eurent recours aux moyens violens; ils décidèrent le roi à tenir, le 6 août 1787, un lit de justice à Versailles où le parlement fut mandé; les deux édits bursaux y furent enregistrés, et on les publia le 11 de ce mois.

Le 13, les chambres du parlement assemblées, les pairs convoqués, il fut pris un arrêté dont voici les phrases les plus remarquables : « C'était par >> une déférence volontaire pour les désirs du roi >> que, de tout temps, il (le parlement) s'était porté » à enregistrer les impôts; qu'il n'avait aucun pou» voir à cet égard, et qu'il n'en pouvait pas recevoir » du roi; que cette erreur avait duré assez long>> temps; et que la Cour déclarait qu'à l'avenir le >> roi ne pourrait obtenir aucun impôt, sans, au >> préalable, avoir convoqué et entendu les états» généraux. »

Cet arrêté, lu au public, excita le plus vif enthousiasme. Le sieur d'Éprémesnil, conseiller au parlement, et qui figurait alors parmi les plus signalés ennemis du despotisme, élevé au-dessus des têtes, fut porté jusqu'à sa voiture. Les ministres ne partagèrent pas l'enthousiasme public : dans la nuit du

14 au 15 août, des lettres-de-cachet, adressées à domicile, réveillèrent les membres du parlement, et leur apprirent qu'ils étaient exilés à Troyes; ils obéirent à cet ordre.

Le 17 du même mois, les princes frères du roi se rendirent à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, pour ordonner l'enregistrement des édits. Cet enregistrement fut fait; mais ces deux Cours, aussi indociles que le parlement, manifestè→ rent les mêmes principes. Les princes en se retirant, furent accueillis dans les rues de Paris, l'un par des applaudissemens, l'autre par des insultes.

Les parlemens de Bordeaux, de Toulouse, de Besançon, de Grenoble, égalèrent, surpassèrent même la ténacité de celui de Paris, et prirent des arrêtés également séditieux. Tous ces arrêtés parlementaires furent cassés par un arrêt du conseil, comme attentatoires à l'autorité royale.

Le ministre de Brienne, nouvellement nommé premier ministre, se trouvant en opposition avec toute la magistrature, sentit la nécessité de se rapprocher du parlement; il négocia avec les exilés. En conséquence, les deux édits bursaux, cause de tout ce tapage, furent retirés provisoirement ; provisoirement aussi le parlement enregistra la prorogation de l'impôt nommé les deux vingtièmes; et le 10 septembre, les parlementaires exilés furent rappelés. Les deux partis, qui se redoutaient réciproquement, parurent réconciliés; chacun félicita l'autre, et le calme se rétablit, mais ne fut pas durable.

Le 19 novembre suivant, le roi, accompagné des princes ses frères, vint à Paris, tint au parlement un autre lit de justice, et y porta deux édits : la Cour se persuada que l'injustice de l'un serait facilement effacée par la justice de l'autre. Le premier avait pour objet un emprunt successif pendant cinq années, qui devait monter à quatre cent vingt millions; par le second, on restituait aux non-catholiques leurs droits civils dont la révocation de l'édit de Nantes les avait dépouillés. Le roi voulut que ces deux édits fussent délibérés en sa présence: la discussion s'engagea; mais le garde-des-sceaux s'opposa à ce qu'on comptât les suffrages, disant que partout où se trouvait le roi on ne pouvait avoir que voix consultative, et demanda que l'édit de l'emprunt fût enregistré. Cet incident causa beaucoup de rumeur; on protesta contre la séance; on la qualifia d'illégale; le roi se retira : le parlement resta en séance, et, par un arrêté, déclara ne prendre aucune part à la transcription de l'édit d'emprunt ordonnée et faite sur ses registres.

Le ministre, piqué de cette opposition, eut re cours à la ressource ordinaire des lettres-de-cachet: il ordonna l'enlèvement des conseillers Sabatier et Fréteau; les envoya prisonniers, le premier au Mont-Saint-Michel, le second au château de Dourlens, et fit de plus exiler le duc d'Orléans à VillersCoterets.

Le parlement demanda la liberté de ses deux membres, et réclama contre l'exil illégal du prince.

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