>> venir sans connaître quelle est la cause de l'in>>surrection qui se manifeste dans le royaume? » Et comment y remédier, sans appliquer le re>> mède au mal qui l'agite ? »

L'orateur, après avoir déclaré quels étaient les besoins qui inquiétaient le peuple et le portaient à des excès, fit les propositions suivantes :

« 1°. Qu'il soit dit, avant la déclaration projetée » par le comité, que les représentans de la nation » ont décidé que l'impôt serait payé par tous les » individus du royaume, dans la proportion de >> leur revenu;

>> 2°. Que toutes les charges publiques seront, à >> l'avenir, également supportées par tous;

» 3°. Que tous les droits féodaux seront rachetables par les communautés, en argent, ou échangés » sur le prix d'une juste estimation, c'est-à-dire, d'après le revenu d'une année commune, prise sur dix années de revenu;

» 4°. Que les corvées seigneuriales, les mainmortes et autres servitudes personnelles seront >> réduites sans rachat '. »

M. le duc d'Aiguillon monte à la tribune, appuie la proposition du vicomte de Noailles, et ajoute: Il n'est personne qui ne gémisse des scènes

Le marquis de Ferrières, qui ne partageait pas l'enthousiasme général, dit, au sujet de la proposition de M. de Noailles : « Ce n'était que le prélude des sacrifices auxquels on voulait forcer la noblesse et le clergé. Mais il ne fallait pas d'abord » les effrayer par des demandes trop évidemment injustes. On

» d'horreur dont la France offre le spectacle. » Cette effervescence des peuples, qui a affermi la liberté lorsque des ministres coupables vou>> laient nous la ravir, est un obstacle à cette » même liberté dans le moment présent où les » vues du gouvernement semblent s'accorder avec » nos désirs pour le bonheur public.

» Ce ne sont point seulement des brigands qui, » à main armée, veulent s'enrichir au sein des ca» lamités; dans plusieurs provinces, le peuple tout » entier forme une espèce de ligue pour détruire » les châteaux, pour ravager les terres, et surtout » pour s'emparer des chartriers où les titres des » propriétés féodales sont en dépôt. Il cherche à » secouer enfin un joug qui, depuis tant de siècles, » pèse sur sa tête; et il faut l'avouer, Messieurs > cette insurrection, quoique coupable, car toute

agression violente l'est, peut trouver son excuse >> dans les vexations dont il est la victime. Les pro»priétaires des fiefs, des terres seigneuriales, ne sont » que bien rarement coupables des excès dont se plaignent leurs vassaux; mais leurs gens d'affaires » sont souvent sans pitié, et le malheureux culti» Vateur, soumis au reste barbare des lois féodales » qui subsistent encore en France, gémit de la con» trainte dont il est la victime. Ces droits, on ne

» avait habilement calculé les moyens de donner une exten»sion illimitée aux abandons que la générosité ou la crainte » leur ferait consentir.» (Mémoires de Ferrières, tome Íer, page 182. Collect. B. F. )

>> peut se le dissimuler, sont une propriété, et toute » propriété est sacrée; mais ils sont onéreux au » peuple, et tout le monde convient de la gêne >> continuelle qu'ils lui imposent. >>

Après avoir mis en avant plusieurs autres motifs, il propose de décréter : « Que les corps, villes, >> communautés et individus qui ont joui jusqu'à présent de priviléges particuliers, d'exemptions personnelles, supporteront à l'avenir tous les subsides, toutes les charges publiques, sans >> aucune distinction, soit pour la quotité des im» pôts, soit pour la forme de leur perception.

» L'Assemblée nationale, considérant en outre >> que les droits féodaux et seigneuriaux sont censés » une espèce de tribut onéreux qui nuit à l'agricul>>ture et désole les campagnes, ne pouvant se » dissimuler néanmoins que les droits sont une >> véritable propriété, que toute propriété est in>> violable;

» Arrête que tous les droits féodaux et seigneu» riaux seront à l'avenir remboursables à la volonté » des redevables, au denier trente, ou à tel autre qui, >> dans chaque province, sera jugé plus équitable » par l'Assemblée nationale, d'après les tarifs qui >> lui seront présentés, etc. »

Un cultivateur de la Basse-Bretagne, nommé Le Guen de Kerengal, vêtu de son habit de paysan, monta à la tribune, et lut un discours dont voici quelques passages :

« Vous eussiez prévenu l'incendie des châteaux,

>> si vous aviez été plus prompts à déclarer que les » armes terribles qu'ils contenaient et qui tour>> mentent le peuple depuis des siècles, allaient >> être anéanties par le rachat forcé que vous eussiez >> ordonné.

» Le peuple, impatient d'obtenir justice et las » de l'oppression, s'empresse à détruire ces titres, >> monumens de la barbarie de nos pères.

Soyons justes, Messieurs; qu'on nous apporte » ici les titres qui outragent, non-seulement la pudeur, mais l'humanité même1; qu'on nous » apporte ces titres qui humilient l'espèce humaine » en exigeant que les hommes soient attelés à une

L'orateur veut certainement parler de cette prestation féodale qui autorisait les seigneurs à ravir aux nouveaux époux les prémices du mariage, prestation qu'on nommait marcheta, jus cunni; prémices et déflorement, etc. Pendant les siècles de barbarie, que les ignorans nomment le bon vieux temps, elle était en usage dans presque toute l'Europe et dans toutes les provinces de France. Entre mille exemples, je ne citerai que les suivans:

La sénéchaussée de Guyenne condamna, le 13 juillet 1302, Catherine Soscarol et Guillaume de Bécaron à obéir au seigneur de Blanquefort, afin qu'il prenne son droit sur la nouvelle épouse, et à faire amende honorable, à genoux devant ce seigneur, auquel ces époux indociles avaient refusé ce droit. » (Bibliothèque historique, volume XII, 4o cahier, page 1 22.

Les seigneurs ecclésiastiques exerçaient aussi cette tyrannie. L'historien du Querci (tome Ier, page 132) dit que les moines de Saint-Théodard de Montauban percevaient cette prestation. Les chapitres d'Amiens, de Mâcon, de Lyon, etc., en usaient de même envers les jeunes épousées; mais au qua

charrette, comme les animaux du labourage'; qu'on nous apporte ces titres qui obligent les >> hommes à passer les nuits à battre les étangs pour empêcher les grenouilles de troubler le sommeil » de leurs voluptueux seigneurs 3.

Qui de nous, Messieurs, ne ferait un bû>> cher expiatoire de ces infâmes parchemins, et ne porterait pas le flambeau pour en faire un » sacrifice sur l'autel du bien public?

L'orateur parle ensuite de plusieurs autres droits féodaux, tels que ceux de champart, des chefs-derentes, des fiscalités, des greffiers, des droits de moute, etc., et fait sentir leurs graves inconvéniens.

M. Legrand, député du Berry, divise les droits féodaux en trois classes: les personnels, les réels et les mixtes. Il pense que les premiers, qui comprennent les main-mortes, la taillabilité, les cor

torzième siècle ils furent obligés de convertir cette abominable servitude pécuniaire en une prestation.

Boherius dit avoir vu, au seizième siècle, un procès intenté à la cour du métropolitain de Bourges, par un curé du Berry, qui réclamait impudemment le droit de coucher la première nuit des noces avec les jeunes mariées de sa paroisse. (Voyez les Glossaires de Ducange et de Carpentier au mot marcheta, les Coutumes anglo-normandes, livre 4, tome II, page 249, de marchetis mulierum. )

* Ce droit était, je crois, nommé Carpentagium ou Cariagium. Tous les seigneurs ecclésiastiques ou laïques faisaient, pendant la nuit, battre les fossés de leurs châteaux par leurs sujets, afin que le cri des grenouilles ne troublât point leur sommeil.