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vées, méritent d'être abolis sans rachat; que les droits réels doivent être rachetés, et que les droits mixtes, tels que les banalités, doivent l'être à un moindre taux que les droits réels.

M. Lapoule, député de la Franche-Comté, succède à la tribune à M. Legrand. Il fait, comme le paysan bas-Breton, le tableau de divers genres d'oppressions que les seigneurs de sa province exerçaient sur les hommes qui avaient le malheur d'être leurs sujets. Il parle « de la main-morte, tant » réelle que personnelle, de l'obligation imposée à quelques vassaux, de nourrir les chiens de >> leurs seigneurs, et de cet horrible droit, re» légué, sans doute depuis des siècles, dans les poudreux monumens de la barbarie de nos pères, par lequel le seigneur était autorisé, » dans certains cantons, à faire éventrer deux de » ses vassaux à son retour de la chasse, pour se

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délasser, en mettant ses pieds dans les corps » sanglans de ces malheureux.... » Des cris d'horreur et d'indignation interrompent l'orateur; on l'accuse d'exagération, d'imposture, et on lui demande la preuve de cette atrocité. Le tumulte en sens divers est si grand que M. Lapoule, intimidé, renonce à la tribune '.

'Les notions que j'ai recueillies sur cette coutume abominable m'obligent à dire qu'elle a existé, mais qu'elle n'est pas ici exactement exposée. Elle paraît n'avoir été en vigueur que dans quelques cantons de la Franche-Comté et de la Haute-Alsace, et ce n'était point au retour de la chasse, ni

M. Dupont de Nemours parle ensuite en faveur du maintien et de l'exécution des lois, de la sûreté des personnes et des propriétés. Il semblait vouloir faire sortir la question de la route que la discussion venait de lui faire prendre. M. le marquis de Foucault la ramena dans sa première voie, et dit:

« A-t-on pensé faire un vain appel à notre gé» nérosité? C'est sur nous que vont porter les » sacrifices par lesquels on veut ramener l'ordre » dans le royaume. Eh bien! il faut qu'on sache

que nul de nous ne prétend s'y refuser.... Je de» mande seulement que cette partie de la noblesse, >> dont la fortune s'alimente, se relève et s'accroît >> par les faveurs de la cour, supporte la plus

pour se délasser que les seigneurs se livraient à cet acte de cruauté; voici le fait :

Les comtes de Montjoie, les seigneurs de Mêches et quelques autres de ces cantons, lorsque, suivis de leurs chiens et de leurs paysans serfs, ils chassaient pendant l'hiver, et qu'ils se sentaient les pieds froids, pouvaient, pour se les réchauffer, faire éventrer quelques-uns de ces paysans et placer leurs pieds dans leurs entrailles fumantes.

M. le curé Clerget, député de l'Assemblée constituante, dans un ouvrage sur les droits féodaux, intitulé le Cri de la raison, publié à Besançon, en 1789, est mon autorité. Voici ce qu'il dit (livre II, chapitre VIII): « Il est des seigneurs qui se sont arrogé le droit de faire, pendant l'hiver, à la chasse, éventrer leurs serfs pour se réchauffer leurs pieds » dans leurs entrailles palpitantes.

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» M. le comte de...., ajoute-t-il, plaidait au parlement; il » s'agissait de plusieurs droits féodaux qui lui étaient con

» grande partie des charges qui vont nous être imposées.

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Stimulés par ce discours, les ducs de Guiche et de Mortemart protestent que « toute la partie de » la noblesse, désignée par M. de Foucault, s'es» timera toujours heureuse d'alléger le fardeau » de ceux qui, vivant dans une honorable indépendance, n'ont point de part aux bienfaits du » roi. »>

Ce combat de générosité, ce dévouement aux sacrifices ne se terminèrent pas là. M. le vicomte de Beauharnais demande l'égalité des peines et l'admissibilité à tous les emplois.

M. Babey, député de la Franche-Comté, fait le tableau des iniquités des agens inférieurs des jus

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» testés par ses sujets. Ceux-ci prétendaient que l'abonnement qui avait établi, en faveur du seigneur, les diverses presta» tions exigées par lui, n'avait plus de valeur, parce que le terme de sa durée était expiré depuis long-temps. L'acte » d'abonnement fut produit et sa date vérifiée. On y vit avec » horreur que les habitans de.... s'étaient soumis à des corvées » à bras, et avaient promis de payer, dans le cours de soixante » ans, des redevances en blé et en avoine, à condition que le » seigneur, de son côté, renoncerait, pendant le cours de cet » abonnement, à son droit de les conduire à la chasse et de » les faire éventrer, en hiver, pour se réchauffer les pieds dans » leurs entrailles. »

Le magistrat, rapporteur de ce procès, indigné à la vue de cette pièce, dit au comte, ajoute M. Clerget : J'ignore comment vos aïeux vous ont acquis un droit si étrange, mais je sais qu'il rend fort suspects à mes yeux vos autres droits seigneuriaux.

tices seigneuriales, et demande leur suppression, ainsi que celles des emplois relatifs à la féodalité.

Le duc Du Châtelet regrette d'avoir été prévenu sur la proposition du rachat des droits féodaux, appuie la motion de MM. de Noailles et d'Aiguillon, et ajoute qu'il serait également profitable, aux seigneurs et aux vassaux, que les dimes de tout genre fussent converties en redevances pécuniaires et rachetables à volonté.

Le vicomte de Montmorency propose de décréter sur-le-champ toutes les motions qui viennent d'être faites '.

Chapelier, président, dit que, d'après le règlement, il doit, lorsqu'il ne se présente plus personne pour parler, mettre les propositions aux voix : « Cependant, ajoute-t-il, aucun de messieurs » du clergé n'ayant eu la faculté de se faire en» tendre, je me reprocherais de mettre fin à cette » intéressante discussion, avant que ceux d'entre eux qui désireraient parler aient fait connaître >> leurs sentimens. >>

C'était appeler le clergé sur la scène des sacrifices; il y parut.

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M. de La Fare, évêque de Nancy, se lève et dit : « Accoutumés à voir de près la misère et la >> douleur des peuples, les membres du clergé

1 M. le vicomte de Montmorency, nommé ministre des affaires étrangères, a rétracté, en 1821, à la tribune de la Chambre des députés, ses opinions émises dans la nuit du 4 août 1789.

>> ne forment pas de voeux plus ardens que ceux

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de les voir cesser. Le rachat des droits féo>> daux était réservé à la nation qui veut établir » la liberté. Les honorables membres qui ont déjà parlé, n'ont demandé le rachat que pour les propriétaires; je viens exprimer, au nom des » membres du clergé, un vou qui honore à la >> fois la justice, la religion et l'humanité. Je de» mande que, si le rachat est accordé, il ne >> tourne pas au profit du seigneur ecclésiasti» que, mais qu'il soit fait des placemens utiles » pour les bénéfices mêmes, afin que leurs ad» ministrateurs puissent répandre des aumônes >> abondantes sur l'indigence. »>

M. de Lubersac, évêque de Chartres, approuve tous les sacrifices que la noblesse vient de faire à la liberté publique, et demande de plus qu'on y joigne le sacrifice des droits de chasse; il présente l'absurdité tyrannique des lois faites à ce sujet, lois qui forcent le cultivateur à rester spectateur tranquille du ravage de ses récoltes, et le condamnent à des peines graves, si, obéissant aux mouvemens de la nature, il cherche à détruire, même avec des armes innocentes, des animaux qui lui enlèvent ses chères espérances.

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Les discours de MM. de La Fare et de Lubersac excitent un vif enthousiasme dans l'Assemblée le clergé se lève, appuie la proposition de l'évêque de Chartres, et des applaudissemens prolongés interrompent pendant quelque temps la séance.

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