d'après la proposition de ce rapporteur, décréta qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre MM. d'Orléans et Mirabeau. Ce dernier mit le sceau à cette décision par un discours véhément, dont voici quelques traits : Oui, le secret de cette infernale procédure est >> enfin découvert : il est là tout entier (en dési» gnant le côté droit de l'Assemblée), il est dans >> l'intention de ceux qui ont cru trouver une oc>>casion de signaler leur affreux ressentiment; il est dans l'iniquité des juges qui se sont rendus >>coupables de ce dessein 1. >> M. le duc d'Orléans, après neuf mois de séjour en Angleterre, revint en France. Ainsi les poursuites contre la conspiration des 5 et 6 octobre s'évanouirent. 1 On a reproché à la cour du Châtelet d'avoir, dans sa procédure, montré de la passion et de la partialité; d'avoir préféré les dépositions d'une infinité de personnes, absentes de Versailles, à celles de plusieurs autres témoins des événemens. Dans les pièces justificatives du rapport de cette procédure, on trouve, entre autres témoignages qui appuient ce reproche, une lettre de M. La Reynie qui se plaint (page 67) que lui et un grand nombre d'autres personnes, capables de jeter des lumières sur les événemens, n'ont pas été appelées à déposer. par La plupart des dépositions reposaient sur des ouï-dire qui, lorsqu'on remontait à leur source, étaient démentis ceux-là même dont on disait les tenir. Cette procédure, quoique trèsvolumineuse, ne contient que de faibles preuves contre les accusés. Fédération Générale faite à Paris, le 14 Juillet, 1790. BAUDOUIN Frères, Rue de Vaugirard, N°36. A PARIS. CHAPITRE VIII. FÉDÉRATION NATIONALE DU 14 JUILLET 1790; ÉVÉNEMENS QUI LA PRÉCÉDENT Et qui la suivent. DEUX hommes célèbres meurent dans le mois de décembre 1789; Vernet, peintre de marine, le 3 de ce mois, et l'abbé de l'Épée, fondateur à Paris de l'école des sourds et mucts; le 23. Le 19 décembre, l'Assemblée nationale rend un décret qui ordonne la vente des domaines, déclarés nationaux, pour la valeur de 400 millions; elle crée, pour une pareille somme, des assignats territoriaux, destinés à être reçus de préférence en paiement de ces domaines. Le 24 décembre, les non-catholiques sont déclarés admissibles à tous les emplois civils et militaires. Monsieur, frère du roi, se rend, le 26 décembre, à l'Hôtel-de-Ville de Paris pour désavouer les bruits qui circulaient sur ses prétendues relations avec le marquis de Favras, accusé d'être l'auteur ou l'agent principal d'un plan de contre-révolution. Le 15 janvier 1790, la France est divisée en quatrevingt-trois départemens; dans la suite l'Assemblée décrète la division de chaque département en districts, de chaque district en cantons, et de chaque canton en municipalités. Décret du 21 janvier 1790 qui abolit la confiscation des biens des condamnés, et déclare que les T. I. 24 délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. Ainsi le préjugé inique qui faisait rejaillir sur des innocens l'infamie d'un criminel, fut, pour la première fois, attaqué par les lois françaises. Le 4 février, le roi, accompagné de M. Necker et de M. le garde-des-sceaux, sans autre suite, se rend à l'Assemblée nationale, et y prononce un discours où il fait le tableau des désordres qui règnent en France; promet de maintenir la liberté constitutionnelle; demande qu'on affermisse le pouvoir exécutif, et qu'on ne professe qu'une opinion. Tous les membres prêtent le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceple roi. Ce serment est reproduit dans toute par tée Le 20 février, pendant qu'on discutait le projet de loi sur les moyens d'arrêter et de prévenir les troubles publics, M. de La Fayette dit : « La >> révolution étant faite, il ne s'agit plus que d'é>>tablir la constitution. Pour la révolution, il a » fallu des désordres; car l'ordre ancien n'était » que servitude, et, dans ce cas, l'insurrection est » le plus saint des devoirs; mais pour la constitu>>tion il faut que l'ordre nouveau s'affermisse, que >> le calme renaisse, que les lois soient respectées, >> que les personnes soient en sûreté.» Ces mots, l'insurrection est le plus saint des de |