Elle décrète aussi qu'il sera ordonné à M. de Rochambeau de partir sur l'heure, pour mettre en état de défense la partie des frontières dont le commandement lui était confié; elle déclare aux citoyens de Paris et de la France, qu'elle a pris et va prendre les mesures les plus actives pour suivre la trace de ceux qui se sont rendus coupables de l'enlèvement du roi; que tous les citoyens doivent se reposer entièrement sur sa fermeté; elle les invite à maintenir l'ordre, à se tenir prêts à agir; elle prévient les fonctionnaires sur l'envoi qu'on pourrait leur faire de faux décrets. Elle ordonne en outre que plusieurs ministres seront admis à ses séances pour être prêts à recevoir ses ordres 1.

Le ministre de la justice dit à l'Assemblée que le sieur de Laporte lui avait communiqué un mémoire, signé de la main du roi, au bas duquel était une note qui lui enjoignait de ne rien signer comme ministre, et de renvoyer le sceau de l'État quand il en serait requis. Ce ministre demande et obtient une injonction expresse de l'Assemblée pour apposer le sceau de l'Etat sur ses décrets.

Alors l'Assemblée ordonne que ses décrets, non sanctionnés, auront force de loi; elle approuve l'arrêté du département de Paris qui porte que les scellés seront, sur-le-champ, apposés sur les appartemens des châteaux des Tuileries et du Luxem

! Procès-verbal de la séance du 21 juin 1791.

bourg. Elle prend plusieurs autres mesures de sûreté que les circonstances commandent.

M. Laporte, mandé à la barre, dépose le mémoire que le roi, à son départ, lui avait ordonné, par un billet de sa main, de remettre à l'Assemblée; il demande que ce billet ne soit point lu en public. L'Assemblée, considérant ce billet comme une propriété, sans le lire, le rend à M. Laporte.

L'Assemblée ordonne ensuite la lecture de ce mémoire, intitulé Déclaration du roi, adressée à tous les Français à sa sortie de Paris. La longueur de cette pièce n'étant point en proportion avec ces Esquisses, je ne puis qu'en donner une analyse exacte '.

'Si Louis XVI est le principal auteur de cet écrit, il n'en est pas le seul Monsieur, frère du roi, y a contribué, comme il le déclare lui-même : « Je me rendis aux Tuileries où la >> reine me communiqua le projet de déclaration que le roi » avait préparé et qu'il venait de lui remettre. Nous le lûmes, ensemble; j'y trouvai quelques incorrections de style; c'é»tait un petit inconvénient; mais outre que nous trouvâmes » la pièce un peu trop longue, il y manquait un point essentiel, qui était une protestation contre tous les actes émanés » du roi pendant sa captivité. Après le souper, je lui fis quel

»

ques observations sur son ouvrage, il me dit de l'emporter » et de le lui rendre le lendemain. Le samedi je me mis, dès ⚫ le matin, au travail le plus ingrat qui existe, qui est celui ⚫ de corriger l'ouvrage d'un autre, et de faire cadrer les phrases que j'étais obligé d'intercaler, tant avec le style qu'avec » le fond des pensées; la plume me tombait à chaque instant

D

« Tant que le roi a pu espérer voir renaître l'ordre et le bonheur du royaume, par les » moyens employés par l'Assemblée nationale et >> par sa résidence auprès de cette Assemblée dans » la capitale, aucun sacrifice personnel ne lui a » coûté. » Le roi dit ensuite que ces espérances furent trompées; de grands désordres se manifestèrent; le 5 octobre arriva, et le roi fut forcé de quitter Versailles pour venir habiter les Tuileries, château dont les appartemens sont bien loin de procurer les commodités auxquelles Sa Majesté était accoutumée dans les autres maisons royales.

L'auteur de ce mémoire passe ensuite en revue tous les actes de la révolution, énumère toutes les atteintes portées à l'autorité royale. « Que reste-t-il

au roi, dit-il, autre chose que le vain simulacre » de la royauté? On lui a donné vingt-cinq mil» lions pour les dépenses de sa liste civile; mais la

splendeur de la maison qu'il doit entretenir pour faire honneur à la dignité de la couronne de » France, et les charges qu'on a rejetées dessus, » même depuis l'époque où ces fonds ont été réglés, doivent en absorber la totalité. »

Il se plaint ensuite de la gêne apportée dans la jouissance des domaines dont on lui a laissé l'usufruit; de ce qu'on a séparé les services rendus à la

» des mains; cependant j'en vins à bout tant bien que mal. . (Relation d'un voyage à Bruxelles et à Coblentz, pag. 20. Collect. B. F.)

personne du roi, des services rendus à l'Etat; de ce que le roi est presque étranger à la confection des lois; de ce qu'on l'a privé du droit de faire grâce; et de ce que l'administration intérieure, étant tout entière entre les mains des départemens, des districts et des municipalités, l'action de l'autorité royale devient nulle; il se plaint aussi des corps électoraux et de leur influence morale.

par

Le roi est le chef suprême des forces de terre et de mer; mais tout le travail relatif à ces deux armes a été fait par les comités de l'Assemblée, sans la ticipation du roi. Ses choix éprouvent des obstacles de la part des sociétés populaires. Il ne lui reste que le tiers ou le quart des nominations, et ce droit devient à peu près illusoire par les obstacles que l'on met aux choix du roi. Il a été obligé de refaire tout le travail des officiers généraux de l'armée, parce que ses choix déplaisaient aux clubs. De ce sujet naît de vives plaintes contre ces sociétés.

Passant aux affaires étrangères, l'auteur dit que le roi, quoiqu'il ait le droit de nommer aux places et de conduire les négociations, est gêné dans ses choix, est de plus gêné par le comité diplomatique de l'Assemblée qui a la faculté de réviser et de confirmer les traités.

Les finances excitent aussi les plaintes du roi. L'Assemblée s'est occupée fort tard de cet objet. A des impôts dont la lourdeur, à la vérité, pesait beaucoup sur les peuples, elle a substitué un impôt presque unique dont la levée sera très-difficile.

L'administration générale est organisée de manière que le roi ne peut y rien changer sans de nouvelles décisions de l'Assemblée. Il règne de la méfiance entre les administrés et les administrateurs; les peines à infliger à ces derniers, s'ils prévariquent, donnent des inquiétudes, ce qui détruit la subordination : les inférieurs ne devant jamais juger les ordres des supérieurs qui sont responsables de ce qu'ils commandent.

L'Assemblée, par le moyen de son autorité, excède, à tout moment, les bornes qu'elle s'est prescrites; ses comités exercent tous les pouvoirs; le despotisme du comité des recherches est barbare et insupportable; les sociétés populaires, établies jusque dans des bourgs, délibèrent et prennent des

arrêtés.

Le roi ne pense pas qu'il soit possible de 'gouverner la France par les moyens qu'a établis l'Assemblée nationale; et s'il a accordé sa sanction à tous les décrets, c'est qu'il ne pouvait la refuser, c'est qu'il désirait éviter des discussions au moins inutiles, et «< craignait de plus qu'on pensât qu'il >> voulût retarder les travaux de l'Assemblée na» tionale, à la réussite desquels la nation prenait un si grand intérét. » Ce sujet amène de nouvelles plaintes contre les clubs, et une sortie contre les journaux et les pamphlets.

L'auteur de ce mémoire revient sur les événemens de la révolution et notamment sur ceux qui affectent personnellement le roi, sur l'espèce de