 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sayfa
...ART. IV. Nomina- Le premier Confuí de la République 'nommera, dans 'ei tro's mo's 4U* ^u'vront: '• publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...Sa Sainteté conférera - l'institution canonique suivantes formes établies par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes.... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 sayfa
...une nouvelle circonscription des diocèses français ; 5°. que le premier consul , depuis empereur , nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS , aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. , . Plusieurs règlements sur... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvejle , de la manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...(refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au. gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...titulaires, au gouvernement des evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république nommera dans les...publication de la bulle de sa Sainteté aux archevêchés et evechés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'iustitution canonique suivant les... | |
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D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
