 | 1883 - 380 sayfa
...15 mai 1874, les engrenages, ou tout autre appareil présentant une cause de danger, doivent être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service, et que le prévenu a commis une première faute, engageant sa responsabilité pénale, en n'entourant... | |
 | 1872 - 652 sayfa
...les courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés...et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art, i5. Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...les courroies, les engrenages ou toutautre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés...et ouvertures de descente doivent être clôturés (a). 15. Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sayfa
...les courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que J'approche n'en soit possible que- pour les besoins du service. «Les puits, trappes et ouvertures... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 sayfa
...les courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés...et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Les patrons ou chefs d'établissements doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 632 sayfa
...et bruit.) M. LE PRÉSIDENT. Ainsi la dernière rédaction de la Commission serait celle-ci : «... de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. » Est-ce bien là la rédaction à laquelle s'arrête la Commission T M. LE RAPPORTEUR. Oui, monsieur... | |
 | Association pour prévenir les accidents de machines - 1878 - 208 sayfa
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants. de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service, etc. Section VI, article 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé 15 inspecteurs... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 sayfa
...les courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés...doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation delà décence publique dans leurs ateliers. SECTION VI. INSPECTIONS. 16.... | |
 | Raoul Jay - 1880 - 404 sayfa
...les courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés...service. « Les puits, trappes et ouvertures de descente devront être clôturés. » 11 se présente ici une question délicate et pratiqué : celle de savoir... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...qu'ils présentent une cause de dancer, seront séparés des ouvriers de telle manière que rapproche n'en soit possible que pour les besoins du service....et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. lo. — Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes... | |
| |
Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que... 
