Le président de juridiction dans l'ordre administratifEditions Publibook, 2005 - 679 sayfa |
İçindekiler
Un statut au service de lindépendance de la juridiction administrative | 39 |
Conclusion du Titre 2 | 305 |
Un rôle décisif dans le déroulement de linstance | 313 |
Le président de juridiction et la décision | 391 |
Conclusion du Titre 1 | 449 |
Le président garant du bon fonctionnement de lordre juridictionnel | 513 |
Conclusion du chapitre | 679 |
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
admi affaires alinéa annuel du Tribunal Article R CHABANOL chef de juridiction code de justice code des tribunaux commissaire du gouvernement commissaire enquêteur Commission communautaire Conseil constitutionnel Conseil d'Etat conseil de préfecture conseil supérieur conseillers contentieux administratif contrôle Cour européenne cours administratives d'appel d’Etat d’une d'urgence décembre décision décret délai dossier effet entretien précité février fonctions formation collégiale formation de jugement gestion greffe Haute juridiction judiciaire juge administratif juge des référés juge unique juillet juridiction administrative juridictions territoriales jurisprudence justice administrative justice des Communautés l'administration l'article R l'expert l'expertise l'indépendance l'instruction LABETOULLE litige magistrats matière mesures ministre mission nationale nistrative paragraphe pouvoir pratique préfet préside président de juridiction président du Conseil président du tribunal présidents de cour présidents de formation principe procédure Rapport annuel rapporteur recours Recueil Dalloz Recueil Lebon réforme requête rôle section du contentieux service solution sous-section statuer tion tribunaux administratifs vice-président du Conseil