 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Voyez Trésor. Art. 717. « Les droits sur les effets... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer , «j1r... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou 'enfouie sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard. ' Leg. unicd, cod. de thesauris. Leg. a , §. 10 ,Jf.... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 sayfa
...autrement , il reste sous l'empire de la règle générale. ce Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle » personne ne peut justifier sa propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...particulières. pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur ellet du lifisard. 717. Les droits sur les elVets jetés à li mur,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 sayfa
...colombier. ] 2°. Les choses trouvées. Elles sont de deux espèces ; d'abord le trésor , c'est-à-dire toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Le trésor appartient en totalité à l'inventeur , s'il l'a trouvé dans son propre fonds ; sinon,... | |
 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 sayfa
...parlant de la prescription de trente ans. Yoyez prescription et l'article 2262 du Code civil. TRESOR. «Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte parle pur effet du hasard. , Définition de l'article 716 du Code civil (b) ; voyez-le... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...propriété en appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété '. La le'gislalion relative au tre'sor a paru pouvoir être aussitôt fixée qu'indiquée. TITRE I".... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sayfa
...moitié , à celui qui « l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du « fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriéte' , et qui est décou« verte par le pur effet du hasard. » Art. 7. « Les droits sur les... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
