 | France - 1850 - 914 sayfa
...amendements et les avis proposés par les sections enfin les documents à l'appui desdils projets, dont l'i aura été jugée nécessaire par les sections. Les documents non imprimés sont déposés au S général du Conseil d'état au plus tard le jour où a lien la JB tiibulion du rôle et des impressions;... | |
 | France - 1850 - 904 sayfa
...sections, enfin les clocunu nls à l'appui desdits projets, dont l'impression aura été jii'_'ée nécessaire par les sections. Les documents non imprimés sont déposés au secrétariat général du'Conseil d'élat au plus tard le jour où a lieu la distribution du rôle et des impressions; ils... | |
 | France - 1850 - 922 sayfa
...Les documents rfon imprimés sont déposés au secrétariat général du Conseil d'élat au plus tard le jour où a lieu la distribution du rôle et des impressions; ils y sont tenus à la disposition de chacun des membres du Conseil. Il n'est dérogé aux règles... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 642 sayfa
...proposés par les sections, enSn les documents à l'appui desdits projets , dont l'impression aura élé jugée nécessaire par les sections. — Les documents...imprimés sont déposés au secrétariat général du conseil d'Élat au plus tard le jour où a lieu la distribution du rôle et des impressions; ils... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...d'administration publique rédigés par les sections, les amendements et avis proposés par les sections, enfin les documents à l'appui desdits projets dont l'impression...imprimés sont déposés au secrétariat général du Conseil d'État le jour où a lieu la distribution du rôle et des impressions. Ils y sont tenus... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 sayfa
...d'administration publique redises par les sections, les amendements et avis proposés par les section?, enfin les documents à l'appui desdits projets dont l'impression...imprimés sont déposés au secrétariat général du Conseil d'Ktat le jour où a lieu la distriImtion du rôle et îles impressions. Ils y sont tenus... | |
 | France - 1872 - 552 sayfa
...antérieurement, les projets de loi et de règlement d'administration pubVique, les avis proposés par les sections, ainsi que les documents à l'appui...sont déposés au secrétariat général le jour où à lieu la distribution du rôle et des impressions, et ils y sont tenus à la disposition des membres... | |
 | Nord dépt - 1873 - 474 sayfa
...antérieurement, les projets de loi et de règlement d'administration publique, les avis proposés par les sections , ainsi que les documents à l'appui...l'impression aura été jugée nécessaire par les sections. Art. 16. Le procès-verbal contient les noms des conseillers d'État présents. Les conseillers d'Étal... | |
 | Léon Aucoc - 1876 - 456 sayfa
...d'administration publique, les avis proposés par les sections, ainsi que les documents à l'appui desdils projets dont l'impression aura été jugée nécessaire...sections. Les documents non imprimés sont déposés au secrélariat géne'ral le jour où a lieu la dislribution du rôle et des impressions, et ils y sont... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...antérieurement, les projets de loi et do règlement d'administration publique, les avis proposés par les sections, ainsi que les documents à l'appui...projets dont l'impression aura été jugée nécessaire (jir les sections. Les documents non imprimés sont déposés au secrétariat ^''•néral le jour... | |
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... par les sections, ainsi que les documents à l'appui desdits projets dont l'impression aura été jugée nécessaire par les sections. Les documents non imprimés sont déposés au secrétariat général... 
