 | France - 1876 - 438 sayfa
...généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 sayfa
...etouvrages publiés à partir de la date de la présente Convention . ARTICLE 9 Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée, par la voie diplomatique au Gouvernement belge et par ce Gouvernement a tous les Etats signataires. ARTICLE 10 La présente Convention sera... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 sayfa
...Etats Signataires qui viendraient à se retirer de la Convention. ARTICLE VIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs Lois et leurs Règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sayfa
...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes; elle* sortira... | |
 | Belgium - 1888 - 484 sayfa
...dans leurs États, relativement a l'objet de la présente convention. ART. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis...celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. dB. Il est bien entendu que les stipulationîle la présente convention ne portent aucune atteinte... | |
 | Belgium - 1898 - 454 sayfa
...tous les arrangements conclus en vertu oe l'article 19 précédent. ART. 24. — \. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur , leur demande. à. Cette adhésion esl notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération... | |
 | Belgium - 1872 - 346 sayfa
...III. — Des adhésion!. Art. 65. Les Etals qui n'onl point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet... | |
 | Belgium - 1900 - 518 sayfa
...qui n'ont pas pris part à la conférence ou qui n'ont pas signé la Convention, pourront y accéder sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement royal d'Italie et par celui-ci aux autres gouvernements signataires; IV. La présente Convention aura... | |
 | 1887 - 810 sayfa
...présente Convention. Art. 15. — Les Etats qui n'ont point pris pártala présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | 1907 - 866 sayfa
...radiotélégraphiques, autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE 15. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cotte adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
