 | France - 1844 - 224 sayfa
...lancé sur la propriété de leurs maîtres, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas de dommage; 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers; on aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou inalfaisans... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...la propriété de leurs maîtres, •sauf l'action civile , s'il ya Heu , en cas de dommage. — 3 Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...passage , le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, Temploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...lancé sur la propriété de leurs maîtres, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas de dommage; 39 ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps deneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...SUR LA PROPRIÉTÉ DE LEURS MAÎTRES , SAUF L'ACTION CIVILE , S'IL YA LIEU , EN CAS DE DOMMAGE ; 3° CEUX QUI AURONT CONTREVENU AUX ARRÊTÉS DES PRÉFETS CONCERNANT LES OISEAUX DE PASSAGE, LE GIRIER D'EAU, LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, L'EMPLOI DES CHIENS LÉVRIERS, OU AUX ARRÊTÉS CONCERNANT... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...qoi auront chassé sur le terrain d'au(roi sans le consentement du propriétaire ; • 3° Cenx qni auront contrevenu aux arrêtés des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d eau, la chasse en temps de neige, et aux chiens levriers; • ft" Ceux qni seront trouvés munis... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...la propriété de leurs maîtres, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas de dommage ; § 6. 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; -Art. 9, §4, 5, 6, 8, 9, 10. § 7. 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui,... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...sur la propriéte' de leurs maîtres, sauf l'action civile , s'il ya lieu , en cas de dommage ; 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...de passage, le gibier d'eau, la chasse en . temps déneige, l'emploi des chiens lévriers , ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...5° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets (1) concernant les oiseaux dépavage, te gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers (î) , ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celte des animaui nuisibles ou malfaisant!... | |
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... 3°. Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage , le gibier d'eau , la chasse en temps de neige , l'emploi des chiens lévriers , ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux... 
