 | Jacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean - 1814 - 210 sayfa
...spirituelle dont NSJC a fait son Eglise seule dépositaire; qu'en se refusant à porter le décret qui déclare que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la Religion de l'Etat, et qu'elle a seule le droit de jouir, dans le royaume , de la solennité du culte public ,... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 sayfa
...conclusions, a rendu le jugement qui « Considérant que la charte constitutionnel'.!dispose ( art, 6 ) que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état ; » Considérant que les principes de cette même ...religion défendent le divorce , ainsi que le... | |
 | 1818 - 364 sayfa
...Lozère, du Gard, de la Haute-Ga.* ronne, du Tarn, de la Gironde, etc. (i). L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Mais qu'est-ce que Y état ? Existe-t-il en France quelque chose de ce nom qui ne soit pas le peuple... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 sayfa
...Lozère, du Gard, de la Haute- Garonne, du Tarn, de la Gironde , etc. (i). L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de Vétat. Mais qu'est-ce que l'état ? Existe-t-il en France quelque chose de ce nom qui ne soit pas... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 sayfa
...avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État (i). 1,'apparente contradiction qui règne entre ces deux articles était très-propre à égarer le clergé... | |
 | 1818 - 418 sayfa
...conclusions, a rendu le jugement qui « Considérant que la charte constitutionnelle dispose ( art. 6 ) que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état ; » Considérant que les principes de cette même religion défendent le divorce , ainsi que le mariage... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 sayfa
...RÉPUBLIQUE ITALIENNE. Du 10 pluviôse an 10. l^T TITRE PREMIER. De la République italienne. ART. i". La religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. i. La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens. 5. Le territoire de la république se divise... | |
 | 1825 - 906 sayfa
...mare iG8?,!oi générale de l'Ktat ; qu'enfin , si la charte cousacre la liberté des cultes, elle déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, ce qui est loin de déroger aux libertés de l'église galli- t . __ cane; Des chimistes habiles... | |
 | 1826 - 470 sayfa
...contraire de trouver le moyen de conserver la paix ; mais pour cela il faut bien qu'on s'entende. La charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Cela auroit paru clair autrefois, lorsqu'on croyoit qu'il n'y avoit qu'une seule religion catholique,... | |
 | Etienne Antoine de Boulogne (bp. of Troyes) - 1827 - 482 sayfa
...sans doute déjà qu'il ya un article que Sa Majesté n'a pas manqué de nous faire remarquer, qui déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat ; ce qui, dans la position actuelle des choses , a paru une grande victoire obtenue sur la faction... | |
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L'Assemblée nationale reconnaît et déclare que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État... 
