Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par chemins de ferChaix, 1874 - 483 sayfa |
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
annoté des chemins arrêt article Attendu avaries bagages billet Bordeaux Bulletin annoté cahier des charges camionnage chandises chemins de fer Code civil Code de commerce colis commissionnaire commissionnaire de transports Compagnie de l'Ouest compagnies de chemins compétence condamné Considérant contrat de transport contravention correctionnel Cour de Cassation d'avaries décider déclaration délai destinataire destination devant le tribunal disposition diteur doit domicile dommages-intérêts effet entrepreneurs de transports expéditions force majeure fraude gare Gazette des Tribunaux Journal du Palais jugement jurisprudence kilogrammes kilomètre l'administration l'application des tarifs l'arrêté ministériel l'arrivée l'article l'expéditeur Lamé Fleury lettre de voiture lieu livraison marchan marchandises matière messageries ministre des travaux nataire note d'expédition objets à transporter pagnie payer pénal petite vitesse peuvent préjudice prescription question récépissé réclamer règles remise résulte retard serait seul stipulation tarifs différentiels tarifs spéciaux taxes timbre train trans transporteur travaux publics tribunal de commerce voie de fer voiturier voyage voyageur
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Sayfa 207 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Sayfa 303 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Sayfa 97 - Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. ART.
Sayfa 272 - Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1' Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes, sous le volume d'un mètre cube ; 2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales ; 3...
Sayfa 218 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Sayfa 281 - La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Sayfa 427 - ... et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train ; 2°...
Sayfa 426 - Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et...
Sayfa 422 - ... au-dessus de 10 kilogrammes par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse ne pourra être moindre de 40 centime?.
Sayfa 266 - Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant •pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dix kilogrammes.