 En vertu de l'article 2 (autre principe) « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du I...  Le catholicisme et la société - Sayfa 201Lucien Laberthonnière, Maurice Legendre, J. Chevalier tarafından - 1907 - 306 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 sayfa
...un service public et ne reçoivent plus, en principe, aucune subvention, ajoute : « A partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront,... | |
 | Lucien Laberthonnière, Maurice Legendre, J. Chevalier - 1907 - 366 sayfa
...République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du I" janvier qui suivra la promulgation de la présente...maintien de la situation qu'ils avaient choisie 12 sur la foi d'un pacte sanctionné par l'Etat. L'Etat, ne voulant plus voir que l'Eglise, et dans l'Eglise... | |
 | 1905 - 916 sayfa
...République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. »... | |
 | Simone Goyard-Fabre - 2004 - 330 sayfa
...République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Ainsi... | |
 | 1905 - 922 sayfa
...conséquence, à partir du 1e' janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, sei ont supprimées des budgets de l'Etat, des déparlements et des communes,...toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. (Journal officiel, 1905, pages 1346-1357, 1383-1392). Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets... | |
 | 1905 - 926 sayfa
...République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1" janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. M.... | |
 | 135 sayfa
...République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. [...]... | |
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