Histoire de la dette publique en France, 2. ciltBerger-Levrault & Cie., 1886 |
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100 amortissables 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 22 juin 28 avril adopté agents de change amendement annuelle août arrérages autorisé avaient avril Banque baron Louis bons du Trésor Bourse budget Caisse d'amortissement caisses d'épargne capital nominal Chambre des députés Chambre des pairs charge chemins de fer chiffre commission consolidation conversion Corvetto cours créances création de rentes crédit d'intérêt déclara décret demandes dépenses Dette publique devait discussion disposition dotation effectués emprunt fonds fùt Gouin Gouvernement grand-livre guerre inscrites intérêts juillet juin l'arriéré l'emprunt l'État l'indemnité l'opération législatif Léon Say liquidation ment mesure milliards millions de rentes ministre des finances Mollien moyen natures de rentes négociation numéraire opérations paiement présenté projet de loi proposition propriétaires publics publique rapporteur réaliser réduction remboursement rentes créées rentes rachetées rentiers ressources de l'amortissement résultant résultat s'élevaient sement serait somme de rentes souscripteurs souscription taux tion tissement titres total versements Villèle vote
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Sayfa 233 - Nous n'allons pas en Italie fomenter le désordre ni ébranler le pouvoir du Saint-Père, que nous avons replacé sur son trône...
Sayfa 316 - Le ministre des finances est autorisé à faire inscrire sur le grand-livre de la dette publique et à aliéner la somme de rentes 5 pour 100 nécessaires pour produire un capital de 3 milliards de francs.
Sayfa 314 - Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables, de premier ordre, valeur comptant.
Sayfa 29 - Un agent de change ou courtier ne peut, dans aucun cas et sous aucun prétexte, faire des opérations de commerce ou de banque pour son compte. — II ne peut s'intéresser directement ni indirectement, sous son nom ou sous un nom interposé, dans aucune entreprise commerciale.
Sayfa 310 - ... 5. Le total des avances que le ministre des finances aura la faculté de se procurer en vertu de l'article précédent sera successivement remboursé à la banque sur les produits de l'emprunt, au fur et à mesure de leur réalisation. Indépendamment de ces avances, le montant de celles que le trésor pourrait encore être dans le cas de demander à la banque...
Sayfa 343 - Si elle est formée par l'un d'eux seulement, le Trésor sera valablement libéré en déposant à la Caisse des dépôts et consignations le capital de la rente. Si ce dépôt résulte du fait de l'usufruitier, celui-ci n'aura droit, jusqu'à l'emploi, qu'aux intérêts que la Caisse est dans l'usage de servir. S'il résulte du fait du nu propriétaire...
Sayfa 343 - Ces rentes sont insaisissables, conformément aux dispositions des lois des 8 nivôse an VI et 22 floréal an VII, et peuvent être affectées aux remplois et placements spécifiés par l'article 29 de la loi du 16 septembre 1871.
Sayfa 30 - Sera réputée pari de ce genre toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s'y trouver au temps de la livraison.
Sayfa 30 - ... est responsable de la livraison et du paiement de ce qu'il aura vendu et acheté : son cautionnement sera affecté à cette garantie, et sera saisissable...
Sayfa 316 - Le chiffre des émissions des billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de deux milliards huit cents millions, est élevé provisoirement à trois milliards deux cents millions.