 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...contre les autres cultes autorisés dans l'état. Art. 53. « Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. Art. 54. « Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...contre les autres cultes autorisés dans l'État. Lllf. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...contre les autres Cultes autorisés dans.. l'Etat. LTII. Ils ne ferqnt au prône aucune publication étrangère à l'exercice du Culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvenement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à Ceux qui justifieront , en bonne... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication éirangôre à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | 1823 - 428 sayfa
...rapporte, par exemple, un article organique qui dit que les curés ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles...conséquence- que , toutes les fois qu'un préfet ordonne qu'un acte d'administration soit publié au prône, le curé doit s'empresser d'obtempérer à cette... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront , en bonne et due forme... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront , en bonne et due forme,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
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Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 
