Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, 2-3. ciltlerIgnace de Coussemaker Quarré, 1878 |
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advoué ainsy appellans Archives arrest article audit auroient auroit aussy avecq avoient avoué et échevins bailliage bailly Bergues bierre bour bourgeois de Bailleul c'étoit celuy châtellenie de Bailleul comte comte de Flandre comte de Namur confirmation coutume de Bailleul Craye créan créanciers curateur d'écart d'Hallennes d'issue d'Ypres décédé deffendeurs demandeurs deniers dépens devoient devoit ditte domicile domination étrangère dudit Bailleul échevins de Bailleul ende eschevins escrit estant esté estoient estoit estre étoient étoit faict faillite faisoit geoisie gistre aux priviléges greffier guarand intervenans Jean juges jurisdiction l'intimé ladite ledit lesdits Lille magistrat de Bailleul maison mortuaire Majesté Merville mesme mil sept cent mil six cent Monseigneur n'avoient n'avoit n'estoit office ordonnance pardevant parisis Parlement de Flandres patars payer pouvoient pouvoit présent procès qu'ainsy quoy requeste requête rubrique s'agissoit seigneur sentence seroit sieur signé souverain Steenwerck succession touttes ville de Bailleul Warneton Wormhout Woussen Ypres zelve
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Sayfa 46 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Sayfa 357 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Sayfa 294 - Domaine, de restitution des sommes qui auroient été induement exigées, d'une amende arbitraire au profit de sa Majesté ; et contre leurs Fermiers ou Receveurs, d'être poursuivis extraordinairement comme concussionnaires, et punis comme tels suivant la rigueur des Ordonnances. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu pour les Finances, à Versailles le vingt-deux Août mil sept cent cinquante-deux.
Sayfa 357 - Lille, et à tous autres nos officiers et justiciers, qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire...
Sayfa 46 - Québec, que ces présentes ils ayent à faire régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire.
Sayfa 65 - DESMARETZ, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances ; le Roy en son Conseil a...
Sayfa 357 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Sayfa 6 - ... possidet aut in futurum iustis modis prestante domino poterit adipisci, sub beati Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti patricinio communimus.
Sayfa 249 - Roy au conseil royal, Controlleur général des finances. Le Roy en son conseil, a ordonné et ordonne que...
Sayfa 352 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons...