 ... l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 p. 100 de ce salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 2ô p. 100 s'il y en a deux, de 35 p. 100 s'il y en a...  Des accidents du travail agricole - Sayfa 277Louis Nuville tarafından - 1908 - 316 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1905 - 1168 sayfa
...100 s'il y en a deux, de 35 pour 100 s'il y en a trois, et de 40 pour 100 s'il y en a quatre ou en plus grand nombre. Pour les enfants, orphelins de...mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 pour 100 du salaire. L'ensemble rie ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 pour 100... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 sayfa
...p. 100 s'il y en a trois, et de 40 p. 100 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. « Quant aux orphelins de père et de mère, la rente est portée, pour chacun d'eux, à 20 p. ICO du salaire, et ne pourra être supérieure dans l'ensemble à 60 p. 100. « Les enfants naturels,... | |
 | 1895 - 812 sayfa
...35 p. 0/0 s'il y en a trois, et de 40 p. O/o s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Quant aux orphelins de père et de mère, la rente est portée, pour chacun d'eux , Л 20 p. 0/0 du salaire, et ne pourra être supérieure dans l'ensemble A 60 p. 0/0. Lee enfants... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 sayfa
...qu'un enfant, de 25 00 s'il y en a deux, de 35 0/0 s'il y en a trois et de 40 0/0 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants orphelins...père et de mère, la rente est portée, pour chacun d eux. à 20 0/0 du salaire. Les enfants naturels, reconnus antérieurement à l'accident, ont droit... | |
 | 1897 - 650 sayfa
...enfant, de 25 p. 0/0 s'il y en a deux, de 35 p. 0/0 s'il y en a trois et de 40 p. 0/0 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants, orphelins...mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 p. 0/0 du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 p. 0/0 du salaire... | |
 | 1897 - 1126 sayfa
...qu'un enfant, de 25 °/0 s'il y en a deux, de 35 °/0 s'il y en a trois, et 40 % s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants, orphelins...mère, la rente est portée, pour chacun d'eux, à 20 % du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 % du salaire ni 60... | |
 | 1897 - 664 sayfa
...qu'un enfant, de 25 o/o s'il y en a deux, de 35 o/o s'il y en a trois, et 4.0 o/o s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. » Pour les enfants, orphelins...de mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 2o o/o du salaire. » L'ensemble de ces renies ne peut, dans le premier cas, dépasser 4o o/o du salaire,... | |
 | 1898 - 1278 sayfa
...enfant, de 25 p. 100 s'il y en a deux, de 33 p. 100 s'il y en a trois, et de 40 p. 100 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants, orphelins...dans le premier cas, dépasser 40 p. 100 du salaire ni 60 p. 100 dans le second. C. Si la victime n'a ni conjoint ni enfant dans les termes des paragraphes... | |
 | 1898 - 566 sayfa
...enfant, 25 p. 100 s'il y en a deux, de 35 p. iOO s'il y en a trois, et 40 p. 100 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants, orphelins...dans le premier cas, dépasser 40 p. 100 du salaire, ni 60 p. 100 dans le second. G. Si la victime n'a ni conjoint ni enfant dans les termes des paragraphes... | |
 | Charles Franklin Dunbar, Frank William Taussig, Abbott Payson Usher, Alvin Harvey Hansen, William Leonard Crum, Edward Chamberlin, Arthur Eli Monroe - 1898 - 518 sayfa
...enfant, de 2ô p. 100 s'il y en a deux, de 35 p. 100 s'il y en a trois, et 40 p. 100 s'il y eu a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants, orphelins...dans le premier cas, dépasser 40 p. 100 du salaire ni 60 p. 100 dans le second. C. Si la victime n'a ni conjoint ni enfant dans les termes des paragraphes... | |
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