Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la Sarthe

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Popüler pasajlar

Sayfa 558 - Déterminer quels sont les rapports des poids, des mesures, tant de longueur que de capacité, et des monnaies qui étaient en usage en France sous les rois des deux premières races, avec les poids, les mesures et les monnaies du système décimal.
Sayfa 114 - Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. Art. 5. — Sont incapables de tenir école...
Sayfa 58 - Ceux qui auront contrevenu aux règlements légalement faits par l'autorité administrative, et ceux qui ne se seront pas conformés aux règlements ou arrêtés publiés par l'autorité mu«nicipale, en vertu des articles 3 et 4, titre XI de la loi du 16-24 août 1790, et de l'article 46, titre 1er, de la loi du 19-22 juillet 1791 (1).
Sayfa 559 - ... que les neuf dixièmes de l'intérêt de cette moitié fussent proposés en prix annuel pour le travail le plus savant et le plus profond sur l'histoire de France et les études qui s'y rattachent, et...
Sayfa 70 - D'anges enfants pour l'embellir? Veux-tu les baisers de ta mère, Echauffant tes jours au berceau? — «Quoi? mon doux Eden éphémère? Oh! oui, mon Dieu! c'était si beau!» Sous la paternelle puissance Veux-tu reprendre un calme essor, Et dans des parfums d'innocence Laisser épanouir ton sort? Veux-tu remonter le bel âge, L'aile au vent comme un jeune oiseau? — «Pourvu qu'il dure davantage, Oh! oui, mon Dieu! c'était si beau!
Sayfa 559 - Ils porteront une épigraphe ou devise, répétée dans un billet cacheté qui contiendra le nom de l'auteur. Les concurrents sont prévenus que...
Sayfa 60 - ... à quelque somme que le droit contesté puisse s'élever , pour être par lui jugées sommairement et sans frais, soit eu dernier ressort, soit à la charge de l'appel, suivant la quotité du droit réclamé »• (Art. i3. ) « Eu cas de contestation sur l'application du tarif, ou sur la quotité...
Sayfa 559 - M. le baron Gobert. En léguant à l'Académie des inscriptions et belles-lettres la moitié du capital provenant de tous ses biens après l'acquittement des frais et des legs particuliers indiqués dans son testament, le fondateur a demandé « que les neuf dixièmes de l'intérêt de cette moitié fussent proposés en prix annuel pour le travail le plus savant et le...
Sayfa 450 - Un certificat signé d'un docteur en médecine pu en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.

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