Livret scolaire d'apiculture en dix leçons: Gravures, Appendice, Chants, Poesies, Usages du miel

Ön Kapak
Imprimerie et librairie A. Tonnet, 1922 - 67 sayfa
 

Diğer baskılar - Tümünü görüntüle

Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri

Popüler pasajlar

Sayfa 30 - Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures, du parcours et de la vaine pâture. ART. 1".
Sayfa 31 - Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Sayfa 31 - Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches...
Sayfa 30 - Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits. A défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article 8 du livre...
Sayfa 30 - Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tous cas, l'action en dommage s'il ya lieu.
Sayfa 30 - ... bestiaux , ou pour l'acquittement de la créance du propriétaire envers son fermier, et ce seront toujours les derniers objets saisis en cas d'insuffisance d'autres objets mobiliers.
Sayfa 30 - Aucun engrais ni ustensile , ni autre meuble utile à l'exploitation des terres, et aucuns bestiaux servant au labourage , ne pourront être saisis ni vendus pour contributions publiques; et ils ne pourront l'être pour aucune cause de dettes , si ce n'est au profit de la personne qui aura fourni...
Sayfa 30 - ... cause de dettes, si ce n'est au profit de la personne qui aura fourni lesdits effets ou bestiaux, ou pour l'acquittement de la créance du propriétaire envers son fermier, et ce seront toujours les derniers objets saisis, en cas d'insuffisance d'autres objets mobiliers. 3. La même règle aura lieu pour les ruches ; et, pour aucune raison, il ne sera permis de troubler les abeilles dans leurs courses et leur...
Sayfa 30 - Art. 9. — Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.
Sayfa 30 - La même règle aura lieu pour les ruches ; et, pour aucune raison, il ne sera permis de troubler les abeilles dans leurs courses et leurs travaux ; en conséquence, même en cas de saisie légitime, une ruche ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. ART. 4. — Les vers-à-soie sont de même insaisissables pendant leur travail, ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation.

Kaynakça bilgileri