Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1830 |
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actes août Archiv ARRÊT du conseil assemblées auroient auront auxdits avoit avons bailliages et sénéchaussées bâtimens bonne ville capitouls cass causes charges commerce comte de Toulouse confiscation connoissance consuls cour des aides décembre DÉCLARATION portant réglement Défendons deniers descendans desdites villes desdits offices dudit échevins édit du mois ÉDIT portant création enfans étoit exécutés fermier février finances Fontainebleau général greffiers guerre habitans hôtels de ville imprimeurs intendans janvier juillet juin juridiction justice l'édit l'exécution ladite ledit lesdits maires lettres-patentes lieutenans livres d'amende LOUIS Louisiane marchandises marchands Marly mars Néron nosdits notaires notredit octobre officiers ORDONNANCE portant ordre de Saint-Louis paiement paroisses particuliers peine personnes portant défenses pourroient pourront pourvoir PRÉAMBULE présent édit présidiaux prevôt procès procureurs provinces puissent registres réglemens rentes ront royal royaume Saint-Méry sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndics tion titre vaisseaux Valin Versailles villes et communautés villes et lieux voulons
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Sayfa 241 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Sayfa 598 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes.
Sayfa 354 - ... et désirant leur procurer un moyen agréable et commode de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, même d'enrichir leurs familles, en donnant au hasard des sommes si légères qu'elles ne puissent leur causer aucune incommodité, a jugé à propos, etc.
Sayfa 623 - ... grandes et petites qui sont à la nomination du roi , et généralement pour toutes les charges , commissions et emplois, auxquels le roi doit nommer, soient proposées et délibérées au conseil de régence , et que les résolutions y soient prises à la pluralité des suffrages...
Sayfa 315 - ... mères ont fait profession de la religion prétendue réformée, du catéchisme et des prières qui sont nécessaires, pour les conduire à la messe tous les jours ouvriers, leur donner l'instruction dont ils ont besoin sur ce sujet, et pour avoir soin, pendant le temps qu'ils iront auxdites écoles, qu'ils assistent à tous les services divins les dimanches et fêtes ; comme aussi pour apprendre à lire et même à écrire à ceux qui pourront en avoir besoin...
Sayfa 598 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Sayfa 418 - ... aussi que les actes et obligations qu'ils passeront par-devant notaires au profit de quelques-uns de leurs créanciers, ou pour contracter de nouvelles dettes, ensemble les sentences qui seront rendues contre eux n'acquerront aucune hypothèque ni préférence sur les créanciers chirographaires...
Sayfa 327 - L'Académie aura soin d'entretenir commerce avec les divers savants, soit de Paris et des provinces du royaume, soit même des pays étrangers, afin d'être promptement informée de ce qui s'y passera de curieux pour les mathématiques ou pour la physique...
Sayfa 380 - Ja paix, nous faisant prévoir la continuation de la guerre et nous obligeant à nous y préparer, nous espérons faire connaître à toute l'Europe que les forces de la France sont inépuisables, quand elles sont bien ménagées, et que nous avons des ressources certaines dans le cœur de nos sujets et dans le zèle qu'ils ont pour le service de leur roi et pour la gloire de la nation française.
Sayfa 624 - Seront aussi admis au même conseil , extraordinairement lorsqu'il s'agira de la nomination aux bénéfices , deux archevêques ou évêques, de ceux qui se trouveront à la cour, et qui seront avertis , par l'ordre du conseil de régence , pour s'y trouver et donner leur avis sur le choix des sujets proposés.