 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
..., par exemple , est une cause de nullité de la convention , lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident...manœuvres , l'autre partie n'aurait pas contracté; mais il ne se présume pas; il doit être prouvé. 11 en est de même de la convention contractée... | |
 | 1877 - 1450 sayfa
...le dol est une | cause de nullité de la convention, lorsque les ma- i ii'i-'iivri pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans ces manœuvres l'antre partie n'aurait pas contracté. • On entend par dol in matière de convention, disent MM.... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 sayfa
...Code civil , est une » cause de nullité de la convention , lorsque les » manœuvres pratiquées par l'une des parties sont » telles, qu'il est évident...manœuvres, • l'autre partie n'aurait pas contracté. * Mais il faut que la fraude soit démontrée ; jusque là , la fausse désignation ne sera réputée... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...suivant : Le dolest une cause de nullité delà convention, lorsque les manœuvres , pratiquées par tune des parties , sont telles , qu'il est évident , que sans ces manœuvres , l'autre partie nauroit pas contracté (2) *. Au surplus , la différence entre la désignation et la réalité ne... | |
 | 1826 - 398 sayfa
...cause de nullité de la convention , dit l'art, ii 16, CC , lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles , qu'il est évident...manœuvres , l'autre partie n'aurait pas contracté. Ainsi , d'après la loi romaine , le mensonge employé pour tromper quelqu'un; ainsi , d'après le... | |
 | 1825 - 1028 sayfa
...« Le dol est une cause de nullité de la convention , lorsque les manœuvres pratiquées par l'iuio des parties sont telles, qu'il est évident que, sans...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas , et doit être prouvé. » Ici la loi admet, comme on le voit, la partie contractante... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sayfa
...loi. XVI. Le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties, sont telles, qu'il est évident...manœuvres , l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas , mais il doit être prouvé. XVII. Toute personne peut contracter, si elle n'en... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...qui les couvre. ll»6 i3. Le dol n'annulle la convention que lorsque les manu-uvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. . II ne se présume pas , et doit être prouvé. Il faut qu'il ait été pratiqué par la partie même... | |
 | Olivier Jacques Chardon - 1828 - 468 sayfa
...» Le dol est une cause de nullité de la conven» tion , lorsque les manœuvres pratiquées par » l'une des parties sont telles , qu'il est évident...manœuvres , l'autre partie n'aurait » pas contracté 5 il ne se présume pas et doit 'être » prouvé. » Article 1 1 16. Ainsi la loi , en exigeant la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sayfa
...i6. « Le dol est une cause de nullité de la convention mo « lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties « sont telles qu'il est évident...sans ces manœuvres l'autre « partie n'aurait pas contracte. « Il ne se présume pas , et doit être prouvé. » Art. i7. « La convention contractée... | |
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Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. 
