 | France. États généraux - 1789 - 324 sayfa
...premier çhef;iet s'il se trouve aucun livre, ou découvert écrit par étranger ecclésiastique QU d'autre qualité , qui contienne proposition contraire...ou indirectement „ 'seront les ecclésiastiques de même ordre établis en France obligés d'y répondre , les impugner et contredire incessamment,sans... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 550 sayfa
...soient, pour rebelles, infracteurs des Lois fondamentales du Royaume, et criminels de lèze-Majesté au premier chef; et s'il se trouve aucun Livre ou...à ladite Loi, directement ou indirectement, seront condamnés, et les Ecclésiastiques du même ordre établis en France obligés d'y répondre, les impugner... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 560 sayfa
...soient, pour rebelles, intracteurs des Lois fondamentales du Royaume, et criminels de lèze-Majesté au premier chef; et s'il se trouve aucun Livre ou...contraire à ladite Loi, directement ou indirectement, se— , ront condamnés, et les Ecclésiastiques du même ordre établis en France obligés d'y répondre,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...ecclésiastique • w d'autre qualité qui contienne proposition contraire à ladite loi , direcle• »»sl ou indirectement, seront les ecclésiastiques des...répondre, les impugner et contredire incessamment, uns • Oa «ait que Pépia et Charlemagtie se sont intitulés : rois jjur la clémence de Dieu, -~+... | |
 | Crétineau-Joly - 1851 - 454 sayfa
...soient, pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales du Royaume, et criminels de lése-Majesté au premier chef ; et s'il se trouve aucun livre Ou...ecclésiastique ou d'autre qualité , qui contienne propesition contraire à ladite loi, directement ou indirectement, seront condamnés , et les Ecclésiastiques... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - 438 sayfa
...soient, pour rebelles, in Tracteurs des lois fondamentales du royaume, » et criminels de lèze-majesté au premier chef; et s'il se trouve aucun » livre ou discours écrit par quelque étranger, ecclésiastique ou d'au» tre qualité, qu'il contienne proposition contraire à... | |
 | François Tommy Perrens - 1872 - 574 sayfa
...infracteurs des lois fondamentales du royaume et criminels de lèse-majesté au premier chef. « 8° Et s'il se trouve aucun livre ou discours écrit par...ecclésiastique ou d'autre qualité, qui contienne quelque proposition contraire à la dite loi, directement ou indirectement, seront les ecclésiastiques... | |
 | Pierre Édouard Puyol - 1876 - 516 sayfa
...rebelles, infracteurs des lois fondamentales du royaume et criminels de l'ex-majesté au premier chef; s'il se trouve aucun livre ou discours écrit par...les ecclésiastiques des mêmes ordres établis en Franco, obligés d'y répondre, les impuil n'ya puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle... | |
 | Jean Marie Prat - 1876 - 838 sayfa
...qualité, qui contînt proposition contraire à ladite loi, directement ou indirectement, seraient les ecclésiastiques des mêmes Ordres, établis en...impugner et contredire incessamment, sans respect, ambiguité, ni équivocation, sous peine d'être punis de même peine que dessus, comme fauteurs des... | |
 | Albert Chabrier - 1905 - 606 sayfa
...soient, pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales du royaume et criminels de lèse-majesté au premier chef. Et s'il se trouve aucun livre ou discours écrit par quelqu'étranger, ecclésiastique ou d'autre qualité, qui contienne proposition contraire à ladite... | |
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... pour séditieux et damnables, tous étrangers qui l'écriront et publieront pour ennemis jurés de la couronne, tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils soient, pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales... 
