 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sayfa
...la Colonie par des navires Français ou Anglais indistinctement. • , i > ,. . Les navires Anglais qui se livreront à ces opérations devront se conformer...seraient imposées aux bâtiments Français. Art. XXIII. Le règlement de travail de la Martinique servira de base à tons les règlements de la Colonie... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...effectuées dans la colonie par des navires français ou anglais indistinctement. Les navires anglais qui se livreront à ces opérations devront se conformer...d'installation, qui seraient imposées aux bâtiments français. 23. Le règlement de travail de la Martinique servira de base à tous les règlements de la colonie,... | |
 | France - 1860 - 726 sayfa
...indistinctement. Les navires anglais qui se livreront à ces opérations devront se conformer à tontes les mesures de police, d'hygiène et d'installation, qui seraient imposées aux bâtiments français. 23. Le règlement de travail de la Martinique servira de base à tous les règlements de la colonie,... | |
 | France - 1861 - 678 sayfa
...quel que soit le temps de service qu'ils devraient encore pour avoir droit au rapatriement gratuit. 22. Les opérations d'immigration pourront être effectuées...navires français ou britanniques indistinctement. Le* navires britanniques qui se livreront à ces opérations devront se conformer à toutes les mesures... | |
 | 1861 - 986 sayfa
...livreront à ces opérations demal se conformer à toutes les mesures de police, d'hygiène et d'inslallatk qui seraient imposées aux bâtiments français. Art....règlement de travail de la Martinique servira de basa tous les règlements des colonies françaises dans lesquelles fc émigrants indiens sujets de... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 sayfa
...que soit le temps de service qu'ils devraient encore pour avoir droit au rapatriement gratuit. Art. '22. Les opérations d'immigration pourront être...d'hygiène et d'installation qui seraient imposées aux bâti mens français. Art. '23. Le règlement de travail de la Martinique servira de base a tous les... | |
 | France - 1862 - 1054 sayfa
...3uel que soit le temps de service qu'ils devraient encore pour avoir roit au rapatriement gratuit. 22. Les opérations d'immigration pourront être effectuées,...françaises, par des navires français ou britanniques in distinctement. Les navires britanniques qui se livreront aces opérations devront se conformer à... | |
 | Réunion - 1863 - 454 sayfa
...que soit le temps de service qu'ils devraient encore pour avoir droit au rapatriement gratuit . Art. 22. Les opérations d'immigration pourront être effectuées,...bâtiments français. Art. 23. Le règlement de travail do la Martinique servira de base à tous les règlements des colonies françaises dans lesquelles les... | |
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Les navires britanniques qui se livreront à ces opérations devront se conformer à toutes les mesures de police, d'hygiène et d'installation qui seraient imposées aux bâtiments français. 
