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Kitaplar La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... ile ilgili
" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... "
La main-d'oeuvre aux colonies, documents officiels - Sayfa 120
International Institute of Differing Civilizations tarafýndan - 1895
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 2. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...compte. ABT. 8. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847 - 648 sayfa
...les termes et conditions du traité financier de 1858. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut, lin foi de quoi , les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., 8. cilt

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Murhard, Julius Hopf - 1851 - 716 sayfa
...destination. . ,, . Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1856 - 762 sayfa
...termes et conditions du traité financier de 1 838. ART. VIIL La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. GRANDE-BRETAGNE ET BORNEO. Traité d'amitié...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 16. cilt

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sayfa
...que s'il avait été inséré dans le Traite principal du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent, et y ont...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 sayfa
...tiendra compte. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ^ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 500 sayfa
...service de ce phare. ART. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les pténipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860 - 1074 sayfa
...que s'il avait été inséré dans le Traité principal du a5 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent et y ont...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., 31. cilt

Belgium - 1860 - 424 sayfa
...compte. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...que s'il avait élé inséré dans le traité principal du 2ô janvier dernier. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre jours au plut tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent el y ont...
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