 Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court...  L'église et la république - Sayfa 128Anatole France tarafından - 1904 - 140 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre , dans le plus court délai , tous les reiiseignemeus convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie...l'exigence des cas , aux autorités compétentes. Art. 10. « Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurJdiction épiscopale, est aboli.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les' renseignemens convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie...forme administrative , ou renvoyée , selon l'exigence dèscas, aux autorités compétentes. (16. , art. 8.) CONSCRIPTION. (Guerre. Marine.) i. La conscription... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans lé plus court délai , tous les renseignemens convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera...l'exigence des cas, aux autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. • i ' i SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. IX- Le culte catholique sera... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...prendre, dans le plus court délai, tous les renseignement convenables ; et, sur son rapport, l'ajFaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme...administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas r aux autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...plus court délai , tous les renseïgnemens convenables ; et sur son rapport , l'affiiire sera guivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas , aux autoritéa compétentes. T ï TREI I. .!/'. .;; .'...; . • " * .>>w^> "1 •-..,• Des Ministres.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...concernant les cultes , lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables ; et sur son rapport , l'affaire sera...l'exigence des cas , aux autorités compétentes. Des Ministres. Dispositions générales. » IX. Le Culte catholique sera exercé sous la direction... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...les renseJgnemens conve-. uables ; et sur son rapport , l'affaire sera suivie et défîni-i tivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée , selon l'exigence des cas , aux autorités compé-r tentes. Des Ministres,ï i .. ' ' Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...prendre, dans le plus court délai, tous les retiseignemens convenables; et sur son rapport, l'affaire est suivie et définitivement terminée dans la forme...des cas, aux autorités compétentes. TITRE II. Des Mmistres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et,...Ministres. SECTION I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses,... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie...définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyé selon l'exigence de cas, aux autorités compétentes. TITRE II.— Des Ministres. SRI Ti ON... | |
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