 | 1789 - 892 sayfa
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de...Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...que nous voulons être exactement exécutés et inviolablement gardés et observés contre les Juifs. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement , etc. DONNÉ à Paris , le vingt-troisième jour d'Avril mil six cent quinze.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 sayfa
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ... | |
 | 1802 - 544 sayfa
...17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 sayfa
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux Conseillers...que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme et teneur... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de...que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur :... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 sayfa
...Parlement le 1g mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos' âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 sayfa
...Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques ,... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 sayfa
...modèles sont ci-joints sous le contre-scel de notre Chancellerie. S1 DONNONS EN MANDEMENT, à nos ames et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que lesdits Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1824 - 476 sayfa
...l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de...ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles... 
