Almanach impérialA. Guyot et scribe., 1853 |
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
2º classe adjoint administrateur aide de camp aîné Algérie Ariége Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig bureau cantons capit capitaine chambre chef d'escadron chef de bataillon Chefs de bat Cherbourg Chev civil colonel commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil académique Conseil de préfecture Conseil général conseiller d'Etat consul Corps législatif Corrèze Côte-d'Or Cour impériale Courtiers députés au Corps Direct directeur division militaire écoles gén général de brigade général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteurs de l'instruction instr intendant militaire juge de paix L'abbé lieut lieutenant Lorient Lyon Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin membre Messieurs Metz ministre née nommés par l'Empereur Notaires Oran Past pasteur protestant préfet Prés président prince Professeurs prop propriétaire régiment Rochefort secrétaire SECTION sénateur service sous-préfet Subst Toulon trésorier trib tribunaux de commerce Vérif
Popüler pasajlar
Sayfa 376 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Sayfa 375 - Cette cour ne connaît pas du fond des affaires; mais elle casse les jugements et arrêts rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et renvoie le fond du procès à la cour ou au tribunal qui doit en connaître.
Sayfa 439 - Les tribunaux de commerce connaîtront également 1° des actions contre les facteurs , commis des marchands ou leurs serviteurs, pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés ; 2» des billets faits par les receveurs , payeurs , percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Sayfa 890 - ... de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce , sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Sayfa 376 - République, un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux ; sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique ; sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Sayfa 376 - Cours d'appel et de justice criminelle. Si le Procureur général apprend qu'il ait été rendu en dernier ressort , un jugement contraire aux lois ou aux formes de procéder , ou...
Sayfa 182 - Il est également appelé à donner son avis: Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés, lycées et...
Sayfa 77 - ... sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement, d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements.
Sayfa 779 - Les tribunaux militaires peuvent être saisis de la connaissance des crimes et délits contre la sûreté de la République, contre la Constitution, contre l'ordre et la paix publique, quelle que soit la qualité des auteurs principaux et des complices.
Sayfa 182 - Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire ; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois.