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ANCIEN DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

NOUVELLE ÉDITION,

BESTE ET CORRIGÉE SUR LES NOTES MANUSCRITES DE ». LEGRAVEREND, ET D'APRÉS LES CHANGEMENTS SURVENUS

DANS LA LÉGISLATION ET 14 JURISPRUDENCE ,

taite PAR J.-B. DUVERGIER;

euran

AUGMENTÉE

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.

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186685

INTRODUCTION. .

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Parmi les sciences qui forment le domaine méditation, et dont l'immense grandeur de l'esprit humain, la science de la légis- n'existe qu'en souvenirs , Rome n'offre plus lation tient sans contredit le premier rang, que des ruines et des débris; sa célébrité, comme la plus nécessaire aux homines : éparse dans l'univers, a besoin d'être, pour c'est par elle que les sociétés sont fondées, ainsi dire, exhumée et reproduite au jour, affermies, perpétuées; c'est par elle que la

la et cette reine orgueilleuse du monde est prospérité publique est assurée, que le bon- réduite à invoquer sur les monuments de heur des individus est établi sur des bases son ancienne splendeur le témoignage du immuables.

savant antiquaire : mais sa gloire se reReportons nos regards dans la plus haute trouve intacte dans ses codes immortels; antiquité : nous voyons chez toutes les les noms de ses grands hommes et de ses nations les législateurs entourés de l'amour empereurs se trouvent liés à des préceptes et de la vénération des peuples; l'admira- dont la durée doit être éternelle comme tion leur décerne des couronnes, la recon- celle de la vérité; et lorsque la faux du naissance leur élève des autels: ils marchent temps ne respecte ni les statues, ni les les égaux des rois; et leurs noms, transmis temples, ni les colonnes, qui semblaient d'âge en âge à travers la confusion et l'ob. devoir affronter les siècles, les bonnes lois, seorité des siècles, s'offrent à nous envi- monuments indestructibles, portent à la ronnés d'une auréole de gloire, consacrés postérité la plus reculée les noms glorieux en quelque sorte comme un objet de culte, de ceux qui les concurent, qui en enrichiet parviendront jusqu'à nos derniers ne- rent les nations, qui en dotèrent l'espèce reux, garantis par cette puissante égide. humaine (1).

Sur la terre classique de la Grèce, on ne Nous remarquons aussi, chez les peuples retrouve que difficilement les lieux illustrés modernes, que les souverains qui ont laissé par les récits et peut-être par les fables des souvenirs plus durables, sont presque d'Homère; l'æil de l'observateur peut à toujours ceux dont le règne a été signalé peine assigner les lieux qui formaient l'en- par de beaux monuments de législation, ceinte d'Athènes et de Sparte, que compre- ou par des tentatives honorables pour la pait le territoire de Crète : mais les sages réforme et le perfectionnement des lois. qui donnèrent des lois à ces villes, à

L'Angleterre, dont la législation fut et Etats, vivent tout entiers dans notre mé- sera peut-être encore longtemps, sous quelmoire, et leurs lois mêmes ne sont pas ques rapports, un objet d'envie pour la oubliées.

plupart des autres nations de l'Europe Rome antique, si féconde en sujets de qu'elle a devancées à cet égard (2), l’An

ces

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(1) Les lois romaines, que toutes les nalions interrogent eacore à présent, et dont chacune reçoit des répooses d'une éternelle vérité, ces lois sont aussi étendues que dorables. (V. d'Aguesseau, Mercuriale sur la icience du magistrat.)

(2) L'institution du jury, appliquée aux affaires civiles comme aux affaires criminelles, est surtout ce qui dislingue la législation anglaise de celle des autres peuples, et même de la législation française, qui, en

LEGRAVERED. - TOXE 1,

introduisant ou plutôt en rétablissant chez nous le jury depuis quelques années , ne l'a admis qu'en matière criminelle. Ce n'est, au reste, que sous ce dernier rapport que nous considérons la législation anglaise. Notre intention n'est point d'en donner une analyse; nous n'en dirons seulement que quelques mots qui trouveront ici leur place naturelle.

On exige l'unanimité pour le verdict (verè dictum]; si l'unanimité ne se forme pas , les jurés , que les juges

1

gleterre ne prononce le nom d'Alfred | avait vus observés en Normandie, et qu'il qu'avec un attendrissement mêlé de res- désira voir suivis en Angleterre (2). pect : elle le regarde comme son législateur, Depuis ce grand événement, Édouard ser comme son bienfaiteur; et c'est au nom de mérita d’être appelé le Justinien des Ance prince, si justement décoré du nom de glais; et sa gloire ne sera point ternie, Grand, qu'elle se plait à rattacher tout ce puisque le peuple qu'il gouverna se plut à que ses lois offrent de généreux et d'u- proclamer que, pendant le peu d'années tile.

que dura son règne, il avait plus fait en Edgard, et Édouard son petit-fils (1), faveur de la justice distributive que tout le dont l'un eut la pensée de rassembler toutes reste des rois ensemble (3). les lois anglaises pour en former un seul Élisabeth avait trop blessé l'amour-propre corps, et dont l'autre exécuta cette grande anglais pour qu'on lui eût pardonné l'exerentreprise, sont considérés comme les nobles cice du pouvoir arbitraire, malgré le bon continuateurs d'Alfred.

usage qu'elle en fit, si l'administration de L'invasion de l'Angleterre par les Nor- la justice n'eût été un des principaux objets mands changea entièrement l'éiat politique de ses pensées et de ses soins (4). et la législation de ce pays. Guillaume Jer, L'expérience a déjà prouvé que le code dit le Conquérant, introduisit en Angleterre prussien repose sur des bases plus solides les lois et les usages de son pays natal; il y que la colonne de Rosbac; et le grand Fréétablit cette distribution exacte de la jus- déric, en donnant son nom à ce code qui tice qui avait mérité tant d'éloges à son fut commencé par ses ordres et achevé par administration en Normandie. Le jugement son successeur, a marqué sa place dans des causes civiles et criminelles par douze l'histoire d'une manière non moins glojurés paraît avoir été établi sous son règne, rieuse et plus sûre que par l'éclat de ses et était probablement un de ces usages qu'il armes et de ses conquêtes (5).

ont le droit d'emmener avec eux dans leur tournée, glaise. Les lois doivent être observées; c'est un vice peuvent se dispenser de lenir détention, en faisant un dans la législation, si elles sont trop rigoureuses pour rapport particulier au juge hors de la cour lorsqu'ils en qu'on les exécule. obliennent la permission : mais ce verdict privé n'a au- Enfin les auteurs anglais s'indignent, avec raison, de cune valeur, à moins qu'il ne soit affirmé par un verdict l'usage barbare qui a maintenu si longtemps la torture public; les jurés peuvent même s'en écarler dans leur en France, et des étranges motifs qu'on donnait à cet verdict public. Cette pratique (comme le remarque usage. Blackstone lui-même) est d'autant plus dangereuse , Mais le jugement de penance (ou de pépitence), que qu'elle donne aux parties le temps de solliciter les jurés : les lois anglaises rendent contre le silence que gardent aussi en permel-on rarement l'usage. (Blackstone, les criminels, esi mille fois plus horrible et plus absurde; ch. du Jugement par jurés.)

il consiste en ce qui suit : le prisonnier est renvoyé dans Par la constitution anglaise, la justice doit s'y admi- la prison d'où il est venu; il est mis dans une chambre nistrer avec indulgence; le roi le promet avec serment basse el obscure , et là on le fait coucher par lerre, sur à son couronnement, et cet acte d'autorité lui est le plus le dos et tout nu, à l'exception des parties du corps que personnel et entièrement propre. Le roi ne condamne la décence veut qu'on tienne cachées; on lui met sur le personne par lui-même; il laisse ce soin à ses cours de corps un poids de fer aussi lourd et même plus lourd justice : lui seul use du droit de pardonner.

qu'il n'est capable de porler, on le laisse sans subsisCependaot les lois anglaises sont extrêmement sévè- tance, à la réserve du premier jour seulement qu'ou lui res en beaucoup de cas; elles prononcent la confiscation donne trois morceaux du plus mauvais pain, et le sedes biens des coupables dans une foule de circonstances, cond jour trois verres d'eau croupissante; et dans celle et cette peine devrait être bannie du code pénal de situation, lelle doit etre alternativement sa nourriture toutes nations policées.

jusqu'à ce qu'il expire (quoiqu'anciennement ce fut jusIl parait aussi qu'en Angleterre les amendes pronon- | qu'à ce qu'il répondil); et ceux qui ne veu'ent pas se cées par les cours de justice entrainent la contrainte soumettre aux enquetes de félonie par-devant les juges à par corps illimitée, puisqu'en parlant du jugement et de la requêle du roi, doivent être mis dans la prison forte ses conséquences, Blackstone dit qu'il est plus juste et et dure, comme ceux qui refusent de se soumettre à la plus humain d'imposer un emprisonnement déterminé coutume du pays. (Blackstone, ch. de l'Ajournement qu'une amende excessive au-dessus des facultés du con- du criminel.) Il est vrai que Blackstone dit qu'à la gloire damné; car elle équivaut à un emprisonnement des Anglais celle affreuse procédure est rarement suivie, pour la vie.

et il en demande l'abolition. Le poids dont on charge D'un autre côté, Montesquieu , en parlant des lois le patient, est, dit le commentateur, un acle d'humaanglaises contre ceux qui professent la religion pros- nilé, parce que, sans cela, il pourrait vivre quarante crite, dit qu'elles sont si rigoureuses, quoique non ab- | jours dans cette horrible situation. solument sanguinaires, qu'elles font tout le mal qui (1) Édouard dit le Confesseur. peut se faire de sang-froid. Blackstone dit qu'effective- (2) V. Blackstone, liv. III, ch. 3. - V. Hist. d'Anment, si l'on tenait exactement la main à leur exécu- gleterre, par D. Hume et Smolett. tion, il serait difficile de les justifier; mais qu'on ne les (3) V. Blackstone. suit pas rigoureusement. (Biackstone, ch. 1er.) Cette ob- (4) V. Blackstone. servation de Blackstone justifie mal la législation an- (5) Le code prussien, devenu ouvrage français par

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