 | France - 1831 - 904 sayfa
...Répartition entre les Corps des Armée» de terre ci de mer. A Paris, le 25 Septembre 1830. LOUIS -PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, a tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au de'partement de la guerre ; Vu l'article 3 de la loi du 9... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...ORDONNANCE ou Roi sur l'Intitulé Jes Expéditions des arrêts , jugemens , &c. Paris, le 16 Août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS... | |
 | France - 1831 - 1098 sayfa
...d'ouvriers pour le service des Bàitimens a. vapeur. A Parie. le 30 Mai 1S31. • :. vi L.€)UIS-PHIL1PPE, Roi DES FRANÇAIS , a tous présens et à venir , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état an de'partement de la rrtarine et dr.s colonies , .; . . .. •... | |
 | France - 1832 - 906 sayfa
...sur lei Exercices à feu det corps de la Garde nationale. A Paris ,le 13 Avril 1831. LOUTS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, a tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre président «lu Conseil , ministre secrétaire «Tétât «il département (je 1 intérieur,... | |
 | 1833 - 652 sayfa
...portant concession de Rancié. des mines de for de RAHCIÉ, situées dans le département de l'Ariége. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présens et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux oublies ; Vu la demande présentée... | |
 | 1833 - 824 sayfa
...des rede houille cherches de houille dans la commune de ChauàChaudeibnds defonds (Maine-et-Loire). Louis-Philippe, roi des Français, A tous présens et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état dn commerce et des travaux publics ; Vu la demande adressée... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...secrctaire-d'état au département de f intérieur , 1MOMAMVET. OBOOHNAKCE du lîni. LOUIS-PHILIPPE ^' etc. Sur le* rapport- de notre ministre secrétaire-d'état-...au département du commerce et des travaux publics ; Notre conseil-d'état entendu , Nous avons ordonné et ordonnons: Art. i". L'Ecole royale Vétérinaire... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 sayfa
...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT , etc. »7 • * ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A tous présens et à venir, salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique. ISLATIOV DE« ARTICLES... | |
 | comte Christophe Marie Michel Roguet - 1834 - 408 sayfa
...à une puissance maritime qui voudrait un jour y exciter et nourrir des troubles. ORDONNANCE DU ROI. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présens et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état du commerce et des travaux publics ; Vu les articles 6, 7, 8... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...à la loi <lu 9 juillet 1835. Le ministre de l'intérieur, Signé A. TIHEBS T-.'J ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce, Vu la loi du 9 juillet i835, qui... | |
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LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire... 
