 | 1829 - 832 sayfa
...Le nouveau président de la cour des comptes, M. le vicomte Harrnand d'Abanrourt, est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. — M. de Guilhcrmy , conseiller d'Etat , l'un des présidons de la cour des comptes, ancien député... | |
 | 1822 - 850 sayfa
...une ordonnance du Roi, du 3o avril, M. lé comte Mollien, pair de France, a été nommé. président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations. M. le baron Delpierrc, président d'nne des chambre» de la cour dee comptes,... | |
 | France - 1817
...FRANCE ET DE NAVARRE; candidats parmi lesquels nous avons à choisir celui qui doit remplacer, dans la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations, le S.' Pardessus , dont la mission est terminée par suite de la cessation... | |
 | 1820 - 870 sayfa
...Btanquarl-Bailleul , Camille Jordan , Je Cardonnel, de Cliativelin. Le 6, M. Mollien, président dé la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts ri consignation*, fait ua rapport au nom d* cru* mémv conimission. et met tons !• = ycu» ( '28... | |
 | 1822 - 428 sayfa
...une ordonnance du Roi , du 3o avril, M. le comte Mollien, pair dé France, a été nommé président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des depuis et consignations. M. le baron Delpi "6, président d'une des chambres de la cour des comptes,... | |
 | France - 1828 - 1164 sayfa
...ordonnances des 19 novembre i Hz 6 et i8no/>' Il • 128 ! Hem. ORDONNANCE du Ror qui nomme membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations M. Je Surgy , président d'une des chambres de la cour des comptes i 11 làtta.... | |
 | France - 1828 - 1032 sayfa
...ordonnances des r 9 novembre 1 8 26 et 1 8 rto}li i»8. 57>Utm. ORDONNANCL du Roi qui nomme membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations M. de Sitrgy/ , président d'une des chambres de la cour des comptes ORDONNANCE... | |
 | 1828 - 422 sayfa
...président d'une des chambres de la cour des comptes , est uoimiié membre de la commis ,»ion do. .surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, eu remplacement de M. le baron de Guilhermy, dont les fonctions triennales ont expiré le 8 de ce mois.... | |
 | France - 1829 - 590 sayfa
...par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu l'article 99 de la loi du 28 avril 181 fi, concernant l'organisation et le renouvellement de...surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des de'nôts et consignations; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances, Nocs... | |
 | 1829 - 408 sayfa
...Le nouveau président de la cour des comptes, M. le vicomte Harmand d'Abancourt , est nommé membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. — M. de Guilhermy, conseiller d'Etat, l'un des présidons de la cour des comptes, ancien député... | |
| |
... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations... 
