 | 1875 - 404 sayfa
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 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...(Modifié par l'art, i du décret ci-dessus, §. 1.) IIs pourront prendre également des arrêtés, 1* pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° pour autoriser...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3* pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront également prendre des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° pour autoriser...et nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant le temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...derniers paragraphes de cet article donnent aux Préfets la faculté de prendre des arrêtés , 1° pour prévenir la destruction des oiseaux; 2° pour autoriser...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles : 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Les mesures qui ont pour objet... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés, 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux; 2° Pour autoriser...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 11 3* Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ARTICLE 10. Des ordonnances... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisans ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant le temps de neige. 1. -Toute chasse... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 sayfa
...qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; "2" pour autoriser...pour interdire la chasse pendant les temps de neige. La législation n'est donc qu'en partie dans la loi. Il faut en chercher le complément dans les règlements... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser...lévriers, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. 3° Pour interdire la chasse pendant le temps de ne'ge. Cet article prohibe évidemment... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...derniers paragraphes de cet article donnent aux Préfets la faculté de prendre des arrêtés, 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2" pour autoriser...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Les mesures qui ont pour objet... | |
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Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 
