Annales maritimes et coloniales, 1. ciltImprimerie Royale, 1817 |
İçindekiler
95 | |
96 | |
107 | |
129 | |
130 | |
136 | |
139 | |
157 | |
173 | |
181 | |
205 | |
207 | |
309 | |
312 | |
334 | |
377 | |
379 | |
384 | |
434 | |
457 | |
475 | |
484 | |
486 | |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
1.re classe 2.º classe 25 mars Administration agens auront AVONS ORDONNÉ bâtimens batterie Brest bureau caisse des invalides capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon CHERBOURG colonies commandans commandant commerce commissaire aux revues comte conformément conseil d'administration Conseil d'état conseillers d'état consul contre-seing contrôleur d'état au département d'état des finances délivré départemens département de l'intérieur desdits directeur général dispositions division douanes DUBOUCHAGE entrepôt fournisseur François gaillard garde-magasin GOUVION SAINT-CYR grade Inscription maritime inspecteurs intendans janvier Jean Jean-Baptiste Joseph juillet l'article l'officier Lieutenans Maîtres des requêtes Majesté major du vaisseau marchandises Marie marine maritimes militaires ministre et secrétaire ministre secrétaire d'état MODÈLE n.º NAVARRE objets officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement passe-port payeurs pensions ports d'entrepôt préfets prescrit présent réglement présente ordonnance quart recette réglemens règne le vingt-deuxième Rochefort sera seront service Signé LOUIS solde de retraite tion vice-consul
Popüler pasajlar
Sayfa 138 - ... car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le dix-neuvième jour du mois de mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-deuxième.
Sayfa 94 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Sayfa 136 - ... les six mois de sa date , sous peine de perdre son recours sur les endosseurs et même sur le tireur, si celui-ci a fait provision. — Le délai est de...
Sayfa 93 - La présente loi discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Sayfa 137 - Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. — Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées des côtes occidentales de l'Afrique, jusques et compris le cap de Bonne-Espérance.
Sayfa 154 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et "tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ^ et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Sayfa 92 - ... contiendront uniquement les conclusions , le sommaire des motifs et le dispositif, sans que la requête puisse y être insérée. Les parties pourront même se faire délivrer, par simple extrait, le dispositif des jugemens interlocutoires ; et s'il ya lieu à enquête , elles seront mises en minute sous les yeux des juges.
Sayfa 248 - Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 avril 1856.
Sayfa 166 - Sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le...
Sayfa 90 - CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I...