 CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I...  Annales maritimes et coloniales - Sayfa 901817Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1818 - 636 sayfa
.../es individut qui se livreraient à la Traite des Noirs. A Paris, le i 5 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCK ET DE NAVARRE, à tous présens et avenir, SALUT. Nous avons pioposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui... | |
 | France - 1832 - 88 sayfa
...Dépenses de l'exercice 1831. <f, A Paris, le 16 Octobre 1831. LOUIS>-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présens. et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ^ ARTICLE 1er. Continueront d'être perçus,... | |
 | France - 1847 - 1286 sayfa
...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE... | |
 | 1818 - 948 sayfa
...imprimé dans le Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui... | |
 | Drouin de Bercy - 1814 - 684 sayfa
...STIPULÉE EN FAVEUR DES ANCIENS COLONS DE ST.-DoMINGITE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir SALUT. Nous avons proposé, l?s Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i*r La somme de i5o,ooo,ooo... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...fuviale. Au château des Tuileries, le iy Avril 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT....proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I .*' Le droit de pêche sera exercé... | |
 | France - 1816 - 610 sayfa
...sûreté générale. A Paris , le 29 Octobre 1815.. JLjOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE J:T DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Tout individu , quelle que soit sa profession , civile , militaire... | |
 | France - 1816 - 914 sayfa
...l'Etablissement et au Mariage de SAR Monseigneur l« Duc de Berry. A Paris, le 28 Mars 1816. JLjOUI S , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCK ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Le désir constant qui nous anime d'assurer , par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, la stabilité... | |
 | France - 1817
...1500.) Lai relative aux Douanes. A Paris, le 27 Mars 1817. 3UIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANGE DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, ies Chambres ont adopté, t'S AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CC qui suit: ENTRÉE. ART. I." Les marchandises... | |
 | France - 1818 - 638 sayfa
...Loi concernant hs Echangistes. A Paris, le 15 Mai 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÏt : ART. I ." Les dispositions de l'article i 1 6 de la loi... | |
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