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Kitaplar Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation... ile ilgili
" Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque,... "
Guide du sondeur; ou, Traité théorique et pratique des sondages - Sayfa 466
Joseph Marie Anne Degousée tarafýndan - 1861
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., 46. cilt

France - 1810 - 820 sayfa
...avant l'exploitation de la mine. 45 • Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent a évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., 3. cilt

1810 - 604 sayfa
...avant l'exploitation de la mine. ' 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...l'exploitation d'une autre mine ,- à raison des eaux qui pe'nètrent dans cette dernière en plus grande quantité'; lorsque, d'un autre côte', ces même travaux...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, 1. cilt

Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...« Lorsque , par l'effet dir voisinage ou pour toute autre cause, les travaux, d'exploitation (Tune mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un nuire côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 sayfa
...avant l'exploitation de la mina. ART. 45. Lorsque, par l'effet du voisinage on pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...produisent un effet contraire, et tendent à évacuer tout on partie des eaux d'une autre mine , il y aura lieu a indemnité d'une mine on faveur de l'autre :...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 sayfa
...avant l'exploitation de la mine. ART. 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre coté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent a évacuer tout ou partie des eaux...
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Élémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 sayfa
...avant l'exploitation de la mine. • 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le réglement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires...
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Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 sayfa
...Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une raine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le réglement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., 1. cilt

Théodore Ravinet - 1829 - 806 sayfa
...l'effet du -voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à...cette dernière en plus grande quantité ; lorsque , d un autre côté , ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., 3. cilt

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...l'effet du voisinage ou pour toute autre cause , les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine ,...raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière eu plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., 2. cilt

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'expU>ilatU>u d'une mine ocça,sipneul des dommages à l'exploitation d'une autre mine ,...évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il ya lieu a indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fait par experts. (Idem,...
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