 | 1810 - 544 sayfa
...la maison commune et des églises paroissiales et eonsistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au...seront tenus de certifier ces publications. 25. Le secrétaire-général de la préfecture délivrera au requérant un extrait certifié de l'enregistrement... | |
 | France - 1810 - 820 sayfa
...consistoriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au inoins une fois par mois pendant la durée des affiches....maires seront tenus de certifier ces publications. 2.\. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au requérant ui> extrait certifié de l'enregistrement... | |
 | 1810 - 604 sayfa
...la maison commune et des e'glises paroissiales et consistoriales, . à la diligence des maires , à l'issue de l'office, un jour de dimanche , et au moins une fois par mois pendant la dure'e des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces "publications. 25. Le secrétaire général... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...maison commune et des églises paroissiales et cou sisloriales , à la cliligc.nre des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au...maires seront -tenus de certifier ces publications. » { Art. z\ , ibid. ) XXXVI.. « Le secrétaire-général de la préfecture délivrera au requérant... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 sayfa
...de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au moins...maires seront tenus de certifier ces publications. « ART. 3o. Cet article est le même que Fart. 25 de la 3' rédaction (Voyez VII, n° 18), et corresp.... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 sayfa
...de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, et au moins...des affiches. Les maires seront tenus de certifier cfis publications. « ARÏI 80. Cet article est le même qtte Fart. 25 de la 3' rédaction (Voyez V1l,... | |
 | Cyprien Prosper Brard - 1829 - 622 sayfa
...de la maison commune et des églises paroissiales et consisteriales, à la diligence des maires, à l'issue de l'office un jour de dimanche, et au moins...certifié de l'enregistrement de la demande en concession. 2 6. Les demandes en concurrence et les oppositions qui y seront formées, seront admises devant le... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 674 sayfa
...la maison commune et des églises paroissiales et consisto1ïales, à la diligence des maires , à l'issue de l'office un jour de dimanche, et au moins...maires seront tenus de certifier ces publications. 26. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au requérant un extrait certifié de l'enregistrement... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 sayfa
...la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office un jour de dimanche, et au moins...maires seront tenus de certifier ces publications. a5. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au re«juérant un extrait certifié de l'enregistrement... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 sayfa
...certitier ces publications. •a5. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au requérant» i extrait certifié de l'enregistrement de la demande...demandes en concurrence et les oppositions qui y seront rtnées seront admises devant le préfet jusqu'au dernier jour du latrième mois, à compter de la... | |
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... à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au moins une fois par mois pendant la durée des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces publications. 2J. Le secrétaire général de la préfecture délivrera... 
