Revue politique et parlementaire, 76. ciltMarcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1913 |
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Sayfa 561 - Empereur des Indes, à Sa Majesté le Roi d'Italie et à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le soin de régler la délimitation des frontières de l'Albanie et toutes autres questions concernant l'Albanie.
Sayfa 287 - ... tôt possible à l'exploitation lorsqu'elles seront terminées. Dès que toute la ligne sera achevée, le service de l'exploitation en devra être organisé. Pour garantir la conformité de l'organisation de l'exploitation avec les dispositions de la présente convention, cette organisation devra...
Sayfa 561 - Sa Majesté impériale le sultan et Leurs Majestés les souverains alliés déclarent remettre à Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, à Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie, à M.
Sayfa 561 - M. le Président de la République française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies le soin de statuer sur le sort de toutes les îles...
Sayfa 561 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du...
Sayfa 561 - Majesté le roi d'Italie, à Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies le soin de statuer sur le sort de toutes les îles ottomanes de la mer Egée (l'île de Crète exceptée) et de la péninsule du mont Athos.
Sayfa 272 - Sur les réclamations élevées au sujet de la part contributive des communes respectives dans les travaux intéressant à la fois plusieurs communes, ou les communes et le département; 5°...