 | 1826 - 434 sayfa
...l'Université. C'est encore par une conséquence immédiate de ce principe qu'il est ordonné qu'à l'avenir, sans avoir égard à l'institution de l'évêque,...responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nid ne pourra demeurer chargé soit de la drsectian , soit de l' enseignement dans une des écoles... | |
 | 408 sayfa
...l'Université. C'est encore par une conséquence immédiate de ce principe , qu'il est ordonné qu'à l'avenir, sans avoir égard à l'institution de l'évêque,...la direction , soit de l'enseignement, dans une des des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune... | |
 | 1828 - 428 sayfa
...de ce principe qu'il est ordonné qu'à l'avenir, sans avoir égard à l'institution de l'ûvêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant...nul ne pourra demeurer chargé soit de la direction j soit dt f enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, a'il n'a affirmé par écrit... | |
 | 1828 - 370 sayfa
...l'Université. C'est encore par une conséquence immédiate de ce principe qu'il est ordonné qu'A l'avenir, sans avoir égard à l'institution de l'évêque,...responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nul nepourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires... | |
 | 1828 - 464 sayfa
...Les ordonnances ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles... | |
 | 1828 - 406 sayfa
...Sainte-Anne-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. a. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques... | |
 | 1828 - 422 sayfa
...seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...juin i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1829 - 422 sayfa
...Les ordonnances ellesmêmes établissent cette différence. La première statue, article 2 , que «. nul ne pourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'educalion dependantes de l l Universite' » ; et elle ajoute: « ou dans une des écoles... | |
 | Capefigue - 1833 - 416 sayfa
...partir du i " octobre, soumis au régime de l'Université. A dater de la même époque , nul nepourrait demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques... | |
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... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. 
