 Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.  Revue sociale catholique - Sayfa 3791907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 sayfa
...à partir de lei Septembre, 1891 . Elle restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | 1873 - 798 sayfa
...convention restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des co-ratifications, et, dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, six mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | 1896 - 1316 sayfa
...contractantes conviendront. « Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce •our. et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser... | |
 | 1882 - 708 sayfa
...suivront le jour de l'échange des ratifications, et durera pendant une période de douze années, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié à l'autre, douze mois avant son expiration, l'intention de le voir cesser, le Traité continuerait... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 sayfa
...Parties contractantes conviendront. || Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 sayfa
...Parties contractantes conviendront*). Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze .mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser... | |
 | France - 1884 - 342 sayfa
...Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq ans à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en fnire cesser les... | |
 | Germany - 1886 - 1220 sayfa
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les... | |
 | 1886 - 244 sayfa
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les... | |
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